Labeaume, le 26 novembre 2002

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 NOVEMBRE 2002 20 h 30

Absent excusé : Max Reynouard

1°) piscine

G. Marron : il faut prendre une délibération pour engager la commune sur la suite du projet.

La prochaine réunion est prévue le 8 décembre.

L'idée est un équipement aquarécréatif pour les scolaires, les clubs, la population permanente et les touristes.

1.000 m² seront construits avec 2.500 m² d'extérieur.
Un bassin couvert de 25 m et une pataugeoire

2 bassins extérieurs.

La commune de Lablachère s'est proposée pour recevoir cet équipement.

Coût : 377.070 €

Subventions à hauteur de 80 %. L'emprunt serait de 4.820.000 Francs

Fonctionnement sur 100.000 entrées par an.

Chiffre d'affaires basé sur 60 heures d'ouverture par semaine tous les jours de l'année : 2.875.000 Francs.

Charges : 3.475.785 Francs (15 salariés hors saison)

Déficit : environ 600.000 Francs

Si les 57 communes sollicitées participent au projet

soit 30.000 habitants : coût annuel par habitant : 3 €

pour 25.000 habitants : 24 Francs

pour 20.000 habitants : 30 Francs

Le maire pense que la commune pourrait se proposer pour accueillir le projet.

G. Marron : il y a un problème d'accès. Mais on peut se positionner quand même.

A la fin du premier semestre 2003, il faudra prendre une délibération définitive, après communication des données chiffrées, programme technique, localisation.

2°) taxe de séjour  - droit de place

C. Rigollot

Taxe de séjour : Elle concerne tous les loueurs.

La période de perception va du 1^er mars au 31 octobre. Les tarifs sont fixés par la commune. (0,2 € par personne et par nuit pour les campings - 0,4 € par personne et par nuit pour les gîtes et villages de vacances).

Son montant est à régler au plus tard le 8 novembre avec un état récapitulatif, faute de quoi, la mairie pourrait exiger une surtaxe (ce que fait par la commune).

Les fonds doivent servir à la commune pour le tourisme (embauche d'un garde, entretien des parkings...)

Elle a rapporté en 2001 environ 60.000 Francs.

A Labeaume un camping et 5/6 loueurs (sur 32 officiellement inscrits) ne payent pas.

On constate également le non respect de la date limite de paiement et de l'établissement du relevé.

D'où l'idée de créer une taxe forfaitaire. :

Le loueur devra se déclarer un mois avant la date d'ouverture de la période de perception pour le calcul de sa taxe.

Les pénalités de retard sont automatiques car la somme demandée est à verser au percepteur.

Avantage : tout le monde paye.

Inconvénients : le système est lourd. On constate aussi une augmentation de la taxe par rapport au réel.

C. Rigollot propose :

- taxe forfaitaire pour 2003 pour les campings et l'Arepos (qui n'a toujours pas payé pour l'année 2002), taxe au réel pour les autres loueurs. Il faut ajouter la TVA sur la taxe forfaitaire.

- augmentation du montant de la taxe au réel : 0,4 € pour les campings et 0,6 € pour les gîtes et village de vacances.

G. Marron est contre l'augmentation. Mieux vaudrait trouver une solution dans le forfait.

On passe aux votes :

OK pour le passage au forfait pour tout le monde pour l'année 2003

OK pour l'augmentation de prix.

La période de perception passe au 15 mars au 1^er octobre.

Droit de place : avant de revoir le prix, il faut revoir les contrats de location.

3°) projet d'emprunt

G. Marron : à prévoir sur les actions prioritaires définies pour 2003 :

- place de la Paix : 750.000 Francs - subventions 65 % = 260.000 Francs à payer

- calade principale (à engager en automne 2003) : 530.000 Francs - subventions 65 % = 180.000 Francs à payer

- église : 561.000 Francs - subventions 60 % = 240.000 Francs à payer

- four à pain - ancienne mairie, pour la mise hors d'eau/hors d'air : 350.000 Francs - subventions 60 % = 140.000 Francs à payer

- Recatadou 2^ème tranche : 150.000 Francs - pas de subvention

- gîte communal à remettre en location à l'année : 80.000 francs

- routes : 150.000 Francs

Total : 1.200.000 Francs de part communale

G. Marron propose d'emprunter 1.200.000 Francs, après discussion avec le percepteur. Taux le plus intéressant à la Caisse d'Epargne 4,30 % sur 15 ans.

G. Marron souhaite aussi augmenter les taxes communales.

4°) P.L.U.

C. Rigollot : une réunion a eu lieu mardi 26 novembre avec la commission PLU, le cabinet IATE sur le PADD.

Le cabinet IATE doit faire les modifications demandées.

Prochaine réunion prévue le 20 décembre pour de nouvelles corrections avant validation courant janvier (zonage, règlement)

Problème : pas de schéma d'assainissement ® donc pas de zonage possible (le SEBA a demandé à réviser le schéma d'assainissement, mais le SEBA est bloqué par d'autres procédures...)

G. Marron : comment la commune pourrait-elle contrôler les zones touristiques ?

Les projets devront être soumis à la commune en suivant le règlement établi..

5°) Demande de subvention

Suite à la demande de subvention européenne pour la Place de la Paix et les calades, il faut faire une demande en deux parties au Conseil Général :

- calades

- place de l'Eglise

6°) Contrat des honoraires de l'architecte

Délibération pour deux factures

7°) Virement de crédits

- paiement de la subvention au centre de loisirs pour le mercredi : 103,22 €

- Sictoba : facture de 24.000 € au lieu de 20.000 € prévus au budget. Leur demander un justificatif.

8°) Containers jaunes

Le maire : ils ont été distribués en dépit du bon sens. 17 ont été mis en place. On va les redistribuer. On pourrait en demander d'autres si nécessaire.

Les sacs ont été fournis. Ceux qui le l'ont pas encore le prendront en mairie où on les conserve.

9°) Il faut changer la porte de la maison de la commune à la Bigournette.

Le maire : nous avons deux devis : Arlaud et Bonnafoux. Leur demander des renseignements complémentaires.

10) Syndicat départemental de l'énergie

Le maire : y-a-t-il des travaux à envisager ? Une réponse est demandée avant le 1^er décembre.

Rien pour cette année.
G. Marron : leur rappeler l'enfouissement demandé en 2001.

J.C. Fialon : pourquoi ne pas éclairer le pont submersible ?

Le maire : attendre qu'il soit classé.

11°) SPA

Le maire : courrier annonçant les nouveaux tarifs qui augmentent à 0,70 € par habitant.

12°) Le maire : les Restos du Cœur d'Aubenas envoient un courrier de remerciement pour notre don de 150 €.

13°) Le maire : la DDE nous dit que les panneaux de circulation à Champrenard sont posés à l'envers.

14°) Le maire : un courrier de Michel Sévenier à Ramagouze : signale que la chaussée est abîmée et qu'il y a un problème de sécurité à son carrefour.

Le maire a déjà répondu à un précédent courrier en août 2002 concernant le carrefour. Quant au problème de chaussée, on va aller voir.

15°) Le maire : demande de permis de construire de Nicolas Lestra.

Pas de problème

16°) Le maire : démission d'Olivier Charrière. Il se met à son compte. On verra si on le remplace.

G. Marron dit bravo, c'est bien de monter son affaire.

17°) Beaume Drobie

C. Rigollot. Une réunion a eu lieu lundi 25 novembre. On est reparti...

Ils ont créé un poste de technicien de rivière pour 2003, ainsi que l'aménagement de deux aires à Ribes et à Rosières.

Pourquoi pas en demander une à Labeaume ?

18°) Le maire :

Voeux municipaux le 16 janvier. A confirmer.

Fin de la réunion vers 23 heures.