COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 JUIN 2003 20 h 30
1°) intercommunalité
G. Marron.
Délibération à prendre pour adhérer ou non
Le 28 mars, après débats, l'idée est d'accélérer
l'intercommunalité.
Périmètre : Balazuc, Chauzon, Grospierres, Labeaume, Pradons,
St Alban Auriolles, St Maurice, Sampzon, Vallon Pont d'Arc, Vogüé,
Peut-être aussi Rochecolombe
Sans 5 communes du Sud-Est : Orgnac, Salavas, Lagorce, Beaulieu, Vagnas,
qui ne sont pas d'accord avec l'hégémonie Ruoms-Vallon.
Représentativité : 7 pour les communes de plus de 2.000 habitants
; 3 pour les communes entre 500 et 1.999 habitants, 2 pour les communes de
moins de 500 habitants.
Fiscalité : rien de décidé;
L'association ADAM a recruté un agent de développement qui
va finaliser le projet commun du secteur.
Compétences :
. obligatoires : aménagement du territoire
mise en œuvre du
projet dans le domaine de l'urbanisme et des transports
(établissement
d'un SCOT !)
transports
développement
économique
. optionnelles : environnement (collecte des ordures ménagères
et contrôle de l'assainissement autonome)
logement : politique du logement permanent et habitat
(actuellement plus sur le saisonnier). Que faire pour l'habitat permanent
?
voirie d'intérêt communautaire
sentiers de randonnée
équipements socioculturels et sportifs d'intérêt
communautaire (par exemple, la piscine)
. facultatives mise en œuvre d'une politique commune sur
l'enfance (malgré la crèche à Ruoms il y a un déficit)
cantines ? coût (actuellement de 12 à 27
francs)
Nom de l'intercommunalité :
Communauté des Gorges de l'Ardèche, Terre des Hommes, de la
Pierre et de l'Eau
Je pense que les 5 communes du Sud-Est vont venir.
Lagorce : est enclavée.
Orgnac : voudrait revoir sa représentativité. Elle compte moins
de 300 habitants mais a le Grand Site. Ma réponse est nom car les
choix sont déjà faits et on ne peut pas tenir compte des cas
particuliers.
G. Marron : je suis pour notre adhésion à l'intercommunalité.
C. Rigollot : quel est le système fiscal ?
G. Marron : rien n'est décidé
C. Rigollot : c'est bien ça qui m'inquiète. Autant que les
projets de travaux à Vallon.
G. Marron : l'aménagement des centre bourgs se fait déjà
au détriment des petites communes.
Fiscalité : rien n'est prêt. Il n'y avait pas urgent à
faire l'intercommunalité. Une étude est en cours pour l'automne.
C. Rigollot : faire une intercommunalité sans connaître la fiscalité,
c'est mettre la charrue avant les bœufs.
G. Marron : je crois qu'il faut y aller sinon dans deux ou trois ans on sera
obligé d'y aller contre notre gré.
Question d'un des conseillers : faut-il demander l'avis des habitants ?
G. Marron : je ne crois pas. Il faudrait tout expliquer et c'est compliqué.
Le maire : on attend alors ?
G. Marron : je crois que c'est une erreur d'attendre. Il faut savoir prendre
le risque, même au niveau de la fiscalité.
Le maire : on approuve à contrecœur
G. Marron : on approuve et c'est tout.
Je souhaiterais qu'on soit deux aux réunions. Je ne serais plus seul
à faire le compte-rendu.
Vote : 8 pour ; 3 abstentions ; 0 contre.
2°) Voirie : C. Rigollot.
Rapport de commission suite à la réunion du 26 mai :
- nettoyage des bords des routes. Prévu par l'entreprise Reynouard.
Les employés municipaux complèteront (achat d'une deuxième
débroussailleuse)
Faire un inventaire des voies communales pour un nettoyage précis.
JP Huyon : la DDE fait mal son travail. Il reste des ronces au bord de la
route.
On va leur faire un courrier.
- feux tricolores au village : ont été mis en place le 29 mai.
- parking sous le Sablas :
après discussion, à titre expérimental pour 2003 : pour
le fond –résidants- un seul accès. Protégé par
une barrière (453 € HT) + 1 écriteau "réservé
aux résidants", contrôles fréquents et matérialisation
des emplacements.
contrôles : avec des badges et des autocollants pour les habitants
(un seul par habitation (taxe d'habitation) et par carte grise. (371,25
€). Des papillons seront déposés sur les voitures mal stationnées,
faisant appel au civisme (!). But : suppression du parking sous le Sablas.
Le maire : la solution serait de fermer le village aux voitures.
C. Rigollot : suite
- aménagement de la Bigournette : réunion le 18 juin à
18 heures avec les habitants concernés, autour du projet DDE (de l'Arepos
-> en bas)
1ère tranche : du pont -> les tunnels
Le maire : il faut ralentir la vitesse, c'est urgent.
- goudronnage : suite de 2002 (300.000 F), poursuite (150.000 F) devis pour
le Ranc de Figère, Faveirolles, Chapias, Laurençon, La Thune.
- parkings : lancement d'une procédure d'utilité publique pour
certains terrains.
Le CAUE a réalisé un dossier.
Aménagements : place de Soral : c'est fait – place de la Paix : à
faire.
Piétonisation du village, en gardant le parking place de Soral et
le terrain de G. Thoulouze.
Suppression des parkings en zone a aléas forts.
Parcelles E ,° 197 et 198 : les propriétaires ont dit non à
l'offre d'achat de la commune. Donc, lancement d'une procédure d'utilité
publique.
On peut en discuter.
Le maire : on n'a pas à discuter. Dans les villages de caractère,
ont doit laisser des parkings dans l'environnement naturel.
G. Marron : il faudrait poser un parking sur le plateau. Ca permettra de
revaloriser le chef lieu et ses calades.
C. Rigollot : ça passe aussi par un stationnement payant, à
voir plus tard.
Les parcelles jusqu'au bord de la rivière et au théâtre
de verdure seraient classées réservées dans le PLU,
pour construction éventuelle d'une voie de retournement.
Parcelles E n° 537 : parking voitures et D 596 : parking autocars et
emplacement de poubelles jaunes, bleues et vertes.
Problème à poser à l'intercommunalité : tous
les campings communiquent sur Balazuc et Labeaume…
Le garde saisonnier pourrait être payé par l'intercommunalité.
3°) le maire : emploi d'un agent de sécurité (d'une société
de sécurité)
Nous avons demandé au Procureur de la République si on peut
l'assermenter : réponse : non
C. Rigollot : nous avons écrit au Préfet le 18 avril pour demander
l'augmentation des contrôles de gendarmerie : à ce jour, pas
de réponse.
Alors, le problème se pose entre le 14 juillet et le 15 août.
Sud Sécurité Défense a fait un devis :
35 heures sur 5 heures par jour 7 jours sur 7 : 2.345,06 € TTC.
Rôle dissuasif et préventif.
Le maire : je suis sceptique, mais il faut essayer.
4°) le maire : l'Arepos nous devait 762,25 € pour les ordures ménagères
en 2001.
Suite à sa mise en redressement judiciaire, nous avons reçu
une lettre du liquidateur : irrecouvrabilité totale de notre créance.
C. Rigollot : reste toujours la taxe de séjour 2001, mais ce sera
sans doute la même chose.
5°) le maire : Syndicat du collège de Vallon
Nous demande un deuxième délégué titulaire.
Le titulaire est G. Marron. M. Meyer accepte d'être déléguée
titulaire.
6°) affaires diverses :
Fête votive du 5 août : pas de feu d'artifice. Interdiction sans
dérogation (hormis semaine du 11 au 16 juillet pour la fête
nationale).
G. Marron : électricité au Sablas pour les associations :
Il faudrait creuser une tranchée, tirer un câble (par les employés
communaux) et poser un compteur à disposition des associations.
A faire en juin.
Le maire : chutes de tensions au village : à l'étude : descendre
un transformateur plus près du village.
G. Marron : voudrait que le conseil municipal se positionne sur le désengagement
de l'état sur ses missions (poste, école, police, transports).
OK
C. Rigollot : taxe de séjour :
Tous les loueurs ont répondu, sauf deux.
Accord pour une amende de 1.500 €.
JP Huyon : demander aux loueurs de respecter les règles de nuisances
sonores.
C. Rigollot : PLU : nous sommes en phase d'étude du règlement
et du zonage, mais nous n'avons toujours pas de PPR (malgré un autre
courrier au préfet) ni de schéma d'assainissement ( deux lettres
au Seba pour obtenir un rendez-vous. Le Seba nous dit que le schéma
d'assainissement n'est pas obligatoire, mais la DDE et la DDA disent le contraire…)
Fin du conseil vers 23 heures 15.