COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 JUIN 2003 20 h 30


1°) intercommunalité
G. Marron.
Délibération à prendre pour adhérer ou non
Le 28 mars, après débats, l'idée est d'accélérer l'intercommunalité.

Périmètre : Balazuc, Chauzon, Grospierres, Labeaume, Pradons, St Alban Auriolles, St Maurice, Sampzon, Vallon Pont d'Arc, Vogüé,

Peut-être aussi Rochecolombe

Sans 5 communes du Sud-Est : Orgnac, Salavas, Lagorce, Beaulieu, Vagnas, qui ne sont pas d'accord avec l'hégémonie Ruoms-Vallon.

Représentativité : 7 pour les communes de plus de 2.000 habitants ; 3 pour les communes entre 500 et 1.999 habitants, 2 pour les communes de moins de 500 habitants.

Fiscalité : rien de décidé;

L'association ADAM a recruté un agent de développement qui va finaliser le projet commun du secteur.

Compétences :
. obligatoires :     aménagement du territoire
            mise en œuvre du projet dans le domaine de l'urbanisme et des transports
            (établissement d'un SCOT !)
            transports
            développement économique
. optionnelles :    environnement (collecte des ordures ménagères et contrôle de l'assainissement autonome)
    logement : politique du logement permanent et habitat (actuellement plus sur le saisonnier). Que faire pour l'habitat permanent ?
    voirie d'intérêt communautaire
sentiers de randonnée
 équipements socioculturels et sportifs d'intérêt communautaire (par exemple, la piscine)
. facultatives    mise en œuvre d'une politique commune sur l'enfance (malgré la crèche à Ruoms il y a un déficit)
    cantines ? coût (actuellement de 12 à 27 francs)


Nom de l'intercommunalité :
Communauté des Gorges de l'Ardèche, Terre des Hommes, de la Pierre et de l'Eau

Je pense que les 5 communes du Sud-Est vont venir.
Lagorce : est enclavée.
Orgnac : voudrait revoir sa représentativité. Elle compte moins de 300 habitants mais a le Grand Site. Ma réponse est nom car les choix sont déjà faits et on ne peut pas tenir compte des cas particuliers.


G. Marron : je suis pour notre adhésion à l'intercommunalité.

C. Rigollot : quel est le système fiscal ?
G. Marron : rien n'est décidé
C. Rigollot : c'est bien ça qui m'inquiète. Autant que les projets de travaux à Vallon.
G. Marron : l'aménagement des centre bourgs se fait déjà au détriment des petites communes.
Fiscalité : rien n'est prêt. Il n'y avait pas urgent à faire l'intercommunalité. Une étude est en cours pour l'automne.
C. Rigollot : faire une intercommunalité sans connaître la fiscalité, c'est mettre la charrue avant les bœufs.
G. Marron : je crois qu'il faut y aller sinon dans deux ou trois ans on sera obligé d'y aller contre notre gré.
Question d'un des conseillers : faut-il demander l'avis des habitants ?
G. Marron : je ne crois pas. Il faudrait tout expliquer et c'est compliqué.
Le maire : on attend alors ?
G. Marron : je crois que c'est une erreur d'attendre. Il faut savoir prendre le risque, même au niveau de la fiscalité.
Le maire : on approuve à contrecœur
G. Marron : on approuve et c'est tout.
Je souhaiterais qu'on soit deux aux réunions. Je ne serais plus seul à faire le compte-rendu.

Vote : 8 pour ; 3 abstentions ; 0 contre.


2°) Voirie : C. Rigollot.
Rapport de commission suite à la réunion du 26 mai :
- nettoyage des bords des routes. Prévu par l'entreprise Reynouard. Les employés municipaux complèteront (achat d'une deuxième débroussailleuse)
Faire un inventaire des voies communales pour un nettoyage précis.
JP Huyon : la DDE fait mal son travail. Il reste des ronces au bord de la route.
On va leur faire un courrier.
- feux tricolores au village : ont été mis en place le 29 mai.
- parking sous le Sablas :
après discussion, à titre expérimental pour 2003 : pour le fond –résidants- un seul accès. Protégé par une barrière (453 € HT) + 1 écriteau "réservé aux résidants", contrôles fréquents et matérialisation des emplacements.
contrôles : avec des badges et des autocollants pour les habitants (un seul par habitation (taxe d'habitation) et par carte grise.  (371,25 €). Des papillons seront déposés sur les voitures mal stationnées, faisant appel au civisme (!). But : suppression du parking sous le Sablas.

Le maire : la solution serait de fermer le village aux voitures.

C. Rigollot : suite
- aménagement de la Bigournette : réunion le 18 juin à 18 heures avec les habitants concernés, autour du projet DDE (de l'Arepos -> en bas)
1ère tranche : du pont -> les tunnels
Le maire : il faut ralentir la vitesse, c'est urgent.
- goudronnage : suite de 2002 (300.000 F), poursuite (150.000 F) devis pour le Ranc de Figère, Faveirolles, Chapias, Laurençon, La Thune.
- parkings : lancement d'une procédure d'utilité publique pour certains terrains.
Le CAUE a réalisé un dossier.
Aménagements : place de Soral : c'est fait – place de la Paix : à faire.
Piétonisation du village, en gardant le parking place de Soral et le terrain de G. Thoulouze.
Suppression des parkings en zone a aléas forts.
Parcelles E ,° 197 et 198 : les propriétaires ont dit non à l'offre d'achat de la commune. Donc, lancement d'une procédure d'utilité publique.
On peut en discuter.
Le maire : on n'a pas à discuter. Dans les villages de caractère, ont doit laisser des parkings dans l'environnement naturel.
G. Marron : il faudrait poser un parking sur le plateau. Ca permettra de revaloriser le chef lieu et ses calades.
C. Rigollot : ça passe aussi par un stationnement payant, à voir plus tard.
Les parcelles jusqu'au bord de la rivière et au théâtre de verdure seraient classées réservées dans le PLU, pour construction éventuelle d'une voie de retournement.
Parcelles E n° 537 : parking voitures et D 596 : parking autocars et emplacement de poubelles jaunes, bleues et vertes.
Problème à poser à l'intercommunalité : tous les campings communiquent sur Balazuc et Labeaume…
Le garde saisonnier pourrait être payé par l'intercommunalité.


3°) le maire : emploi d'un agent de sécurité (d'une société de sécurité)
Nous avons demandé au Procureur de la République si on peut l'assermenter : réponse : non

C. Rigollot : nous avons écrit au Préfet le 18 avril pour demander l'augmentation des contrôles de gendarmerie : à ce jour, pas de réponse.
Alors, le problème se pose entre le 14 juillet et le 15 août.
Sud Sécurité Défense a fait un devis :
35 heures sur 5 heures par jour 7 jours sur 7 : 2.345,06 € TTC.
Rôle dissuasif et préventif.

Le maire : je suis sceptique, mais il faut essayer.


4°) le maire : l'Arepos nous devait 762,25 € pour les ordures ménagères en 2001.
Suite à sa mise en redressement judiciaire, nous avons reçu une lettre du liquidateur : irrecouvrabilité totale de notre créance.
C. Rigollot : reste toujours la taxe de séjour 2001, mais ce sera sans doute la même chose.


5°) le maire : Syndicat du collège de Vallon
Nous demande un deuxième délégué titulaire.
Le titulaire est G. Marron. M. Meyer accepte d'être déléguée titulaire.


6°) affaires diverses :
Fête votive du 5 août : pas de feu d'artifice. Interdiction sans dérogation (hormis semaine du 11 au 16 juillet pour la fête nationale).

G. Marron : électricité au Sablas pour les associations :
Il faudrait creuser une tranchée, tirer un câble (par les employés communaux) et poser un compteur à disposition des associations.
A faire en juin.

Le maire : chutes de tensions au village : à l'étude : descendre un transformateur plus près du village.

G. Marron : voudrait que le conseil municipal se positionne sur le désengagement de l'état sur ses missions (poste, école, police, transports). OK

C. Rigollot : taxe de séjour :
Tous les loueurs ont répondu, sauf deux.
Accord pour une amende de 1.500 €.

JP Huyon : demander aux loueurs de respecter les règles de nuisances sonores.

C. Rigollot : PLU : nous sommes en phase d'étude du règlement et du zonage, mais nous n'avons toujours pas de PPR (malgré un autre courrier au préfet) ni de schéma d'assainissement ( deux lettres au Seba pour obtenir un rendez-vous. Le Seba nous dit que le schéma d'assainissement n'est pas obligatoire, mais la DDE et la DDA disent le contraire…)


Fin du conseil vers 23 heures 15.