Labeaume, le 11 octobre 2001
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2001
Début de la réunion 20 heures 30
Absents excusés : J. BENTZ, souffrante – C. RIGOLLOT en vacances. A donné un pouvoir à G. MARRON.
Secrétaire de séance : JP HUYON
1°) Le maire : aménagement de la sécurité au hameau de Champrenard.
G. MARRON :
Les travaux sont proposés par la DDE.
Il s'agit de rétrécir la chaussée à l'entrée et à la sortie du hameau, en limitant la vitesse à 30 km/h.
Coût : 46.000 F HT, dont subvention 23.000 F.
Le maire : il faudra également éclairer ces étranglements.
M. REYNOUARD donne son avis sur le plan qui le concerne. Le conseil le charge du suivi du dossier.
Les travaux pourraient être faits quand ? Le maire : dès qu'on aura les fonds. G. MARRON : on a prévu ce genre de travaux dans le budget.
Résolution adoptée.
2°) Le maire : projet de contrat Dialège avec EDF.
Il s'agit d'une convention avec EDF pour harmoniser tarifs et consommation. EDF veut suivre les besoins et la consommation.
G. MARRON : selon le document, le gain serait d'environ 4.500 F/an dans ces nouvelles conditions.
Adopté
Le maire pourra signer le document.
3°) Le maire : Assurance accidents du travail du personnel titulaire.
Adhésion a été prise auprès de Groupama, au taux de 3 % du salaire brut (environ 17.000 F/an).
G. MARRON : il y a une mauvaise information des mairies à ce sujet. Elles ne sont pas informées de ce problème. Seuls les employés non titulaires sont pris en charge par la sécurité sociale en cas d'accident du travail.
4°) Le maire : le centre des impôts demande une liste pour choisir les représentants aux diverses commissions : 6 titulaires et 6 suppléants.
Il propose une liste dans laquelle les personnes choisies seront répartis dans les commissions taxe d'habitation, taxes foncières…
5°) Le maire : courrier de Dolmens et Patrimoine.
L'association demande un lieu pour le stockage de leurs documents et un affichage consultable par le public.
Le maire propose la maison du Sablas, après un minimum de frais pour la rendre utilisable.
G. MARRON : pourquoi
pas l'ancienne mairie ?
Le maire : des projets sont à l'étude pour l'ancienne mairie. On vous le dira
le moment venu.
JC. FIALON : pourquoi pas proposer la maison du Sablas aux autres associations ?
Le maire : c'est à elles de prendre contact. Il faudra faire payer.
JC FIALON : je ne pense pas.
Le maire : la Frigoule paye.
JC FIALON : c'est une rétrocession de leur subvention.
G.MARRON : il faut la mettre à disposition de Dolmens et Patrimoine. Leur demande ce qu'ils veulent, voir ce que la mairie peut faire et ce qu'il est possible de faire pour les autres associations.
6°) Le maire :
La commission du personnel propose A. BALAZUC comme coordinateur des décisions du conseil. Il assisté à toutes les réunions.
7°) Le maire : un courrier de l'ADMR.
Concerne le portage des repas : la mairie de Sampzon leur accorde une subvention exceptionnelle de 2.500 F.
Le portage des repas et l'aide à domicile sont en mauvaises posture. Il est question que les services soient supprimés (problème de distance et de coût).
JC FIALON : l'ADMR de notre secteur est la seule qui ait fait la démarche de déposer son dossier auprès du Contrat Global. Si les demandes ne sont pas plus nombreuses, le contrat global pourrait laisser tomber les demandes de subventions.
8°) Le maire : courrier du CAUE de l'Ardèche.
Propose ses services pour l'aide à la décision des communes en ce qui concerne l'architecture communale.
Envoie un bulletin d'adhésion : 450 F/an.
G. MARRON : puisqu'on doit les rencontrer prochainement, on leur en parlera.
9°) Le Maire : réunion sur l'intercommunalité à Ruoms.
Concerne 20 communes.
Trouve que c'est un trop.
Voudrait seul le pays Ruomsois avant de se marier avec Vallon.
La zone va de Vogüé à Saint remèze.
Vogüé voudrait faire partie d'Aubenas Vals et Saint Remèze voudrait aller à Bourg Saint Andéol.
Mais il y a la grotte Chauvet au milieu !
G. MARRON : selon une étude récente, il y a un fort déficit en hôtellerie en basse Ardèche.
FC. FIALON : le préfet veut orienter l'intercommunalité sur le tourisme et le social.
Le maire : attention, en 2003, on sera obligé d'aller là où l'administration l'aura décidé.
Autant choisir avant.
Des réunions vont avoir lieu à ce sujet. La prochaine sera le 24 octobre à 18 heures à Ruoms, à la salle des fêtes.
G.MARRON a peur de l'intercommunalité avec Vallon, car l'endroit est trop touristique.
10°) Le maire :
Veut se dégager de certaines de ses responsabilités et laisse la présidence de la commission voirie à G. MARRON.
11°) G. MARRON : rencontre avec le président du SEBA.
Programme hameaux non desservis en eau : le dossier sera instruit avant fin 2001 et transmis à l'agence de l'eau. Si il est accepté, le SEBA prendra les travaux en charge. Si c'est non, ce sera à la commune de le faire (en 2002).
La Bussière : une canalisation fuit. Le dossier est à l'étude. Mais le SEBA ne peut suivre qu'un dossier par commune/an.
Selon la décision sur les hameaux non desservis, ce dossier sera donc étudié soit en 2002, soit en 2003.
Le Bigournette : rencontre avec le CEREC, cabinet qui s'en occupe. Une réunion sera programmée un mercredi de novembre.
Si les travaux ne sont pas terminés à la fin de l'année, la subvention sera repoussée.
Station d'épuration : toutes les stations du même type ont les mêmes problèmes !!
Une étude est en cours pour trouver une solution.
De toute façon, tout ne fonctionnera pas normalement à cause du problème de fréquentation d'utilisation.
Participation des communes à l'adduction d'eau : attention aux réponses données sur les certificats d'urbanisme et les permis de construire.
12°) G. Marron : rencontre avec le personnel.
Débroussaillage : tout ce qui déborde sur la voie publique a été et sera coupé.
JC. FIALON : c'est l'application de la loi.
Il y a eu quelques problèmes. Faut-il voir les propriétaires avant de couper ?
A revoir.
LE MAIRE CONFIRME QUE LA REUNION SUR LES PARKINGS AURA BIEN LIEU LE 12 OCTOBRE A 20 H 30 AU RECATADOU (comme indiqué sur Le Petit Labeaumois).
Fin du conseil à 22 heures.