COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 DECEMBRE 20 h 30
Absents excusés : J. Bentz et M. Sévenier (procuration à G. Marron)
1°) DUP parkings – C. Rigollot
Rappel de la délibération du 2 juin 2003 : notre village compte 500 habitants, mais 3.000 en période estivale avec un besoin de parkings pour 500 véhicules, sans compter le Festival Labeaume en Musique.
Le Conseil a sollicité le CAUE.
à suppression du parking sous la Sablas (zone d'aléas forts)
Nous n'avons pas de terrain de remplacement. Il faudrait faire une zone piétonne dans le village.
Les propriétaires des parcelles cadastrées section E n° 197 et 198 ont refusé l'offre d'achat de
Un parking sera créé sur les parcelles n° 196 (des négociations sont en cours avec le propriétaire), n° 197 et 198. Parking paysagers avec réimplantation d'arbres pour environ 60 à 80 emplacements. ( + 25 à 30 places sur la Place de la Paix).
Nous avons préparé un dossier de Déclaration d'Utilité Publique à transmettre à la préfecture.
G. Marron : nous avons voulu consulter le CAUE et ses conclusions sont devenues les nôtres.
Nous devons également trouver des zones de délestage ailleurs.
2°) Intercommunalité : G. Marron
D'un moment de réflexion, nous sommes passés à un moment de pouvoir (à cause des prochaines élection°
Les discussions portent sur :
- les compétences de l'intercommunalité laissées par les communes
- la représentativité des communes
- le bureau
- le lieu.
On n'est pas d'accord sur la représentativité, le bureau, le lieu.
L'idée c'est de tout mettre en place en janvier 2004 avant la création des Pays.
Je propose une délibération donnant déclaration d'intention.
Le siège social : Sampzon, Vallon et Labeaume se sont proposées. Labeaume s'est retirée. Sampzon aussi, après discussions. Reste Vallon. J'ai voté non car il y a déjà trop de bâtiments à Vallon (surtout avec
L'idée est de partir à 15, mais la confiance n'y est pas. Surtout avec les élections.
Finances : 2 possibilités :
- une ligne de plus sur la feuille d'impôts : taxe additionnelle
- la Taxe professionnelle unifiée.
Lors de la dernière réunion on avait proposé : taxe additionnelle et TPU en 2006.
Vallon s'oppose à 2006.
Tout dépend de qui sera à la tête de l'Intercommunalité.
Présidence :
Il faut un collectif. La bataille est entre Ruoms et Vallon.
Subventions :
Il ne faut pas que tout aille aux gros, notamment Vallon. Il y a trop de politique. Ca me fait peur !
Le dossier doit être remis en Préfecture le 15 décembre.
Je propose d'attendre.
Finances : je propose une date butoir.
Siège : pas Vallon
A noter les beaux projets de l'Adam.
C. Rigollot : la fiscalité m'inquiète. Même si on met une date butoir, on ne changera pas à partir du moment où il y aura une taxe additionnelle. On ne passera pas à la TPU.
G. Marron : j'ai proposé que les parkings passent dans l'intercommunalité. Pas de réponse. Mais comme par hasard, les parkings de
Les discussions amènent des échanges intéressants entre élus.
à délibération d'intention : on repousse notre décision au 12 décembre.
3°) Tarif de location du Recatadou : le maire
Si on loue 4 heures l'après-midi, les gens débordent.
G. Marron + C. Rigollot : il faudrait louer à la journée, au week-end ou à la semaine, en dehors des associations labeaumoises.
Il faut essayer de voir les autres communes.
Voir aussi les tarifs pour les particuliers locaux et les extérieurs.
Cela va du simple au triple.
Propositions :
Particuliers locaux :
- un jour de 8 h à 20 h en semaine 130 € (au lieu de 92 €)
- deux jours de week-end 256 € (au lieu de 183 €) (du vendredi soir au lundi matin)
- le soir
Particuliers extérieurs :
- 274 €
- 381 €
Caution : passe de 229 € à 500 €
En cas de dégâts, estimation des travaux et paiement par le loueur. La caution sera rendue après paiement.
Chauffage : à augmenter car la facture de gaz est conséquente. 50 € par jour.
Nettoyage : à faire faire par une société de nettoyage. Actuellement les employés communaux passent leur lundi à nettoyer.
Le maire : et le lavage des vitres ? A confier à une société ?
Transport des tables et des chaises : à réserver aux Labeaumois et à facturer 30 €.
Dans le règlement penser au bruit. Les règlement préfectoraux sont draconiens. Le bruit doit s'arrêter à 2 heures du matin.
4°) Logiciel informatique : le maire
Il doit être commandé tout de suite (la formation sera groupée avec d'autres communes). La facturation se fera en 2004.
Concerne : la comptabilité, les salaires, les listes électorales.
Prix : logiciel + formation : 2.458,93 € HT – 2.940,88 € TTC
Maintenance et mises à jour : 422 € HT par an.
5°) Questions diverses : le maire
1° nous devons payer la location du terrain Thoulouze pour 2003. Même chose qu'en 2002.
2° Syndicat Départemental d'Energie : mise en conformité de l'éclairage public. Une partie est subventionnée. Une partie est à la charge de la commune : 2.907 € TTC subventionnable à 50 %
3° Seba
La dette communale pour l'exercice 1991 restant à payer est de 211.271 francs + 11.508 francs pour 1990 et 55.210 francs pour 1992, soit un total de 277.990 francs.
Nous avons déjà payé 11.210 francs.
L'échelonnement se fera dont : en 2004 : 90.000 francs – en 2005 : 90.000 francs et en 2006 : 90.000 francs pour solder.
4° un nouveau propriétaire au Puech réclame toujours son chemin. Les travaux sont chers. A voir au budget 2004.
5° Beaume Drobie : C. Rigollot
Réunion mardi 2 décembre.
Le calendrier de la dissolution de la structure a été voté :
1er trimestre 2004 : élaboration de la future structure. Evaluation de l'actif et du passif de la structure dissoute.
2ème trimestre 2004 : création de la nouvelle structure. Transfert de l'actif et du passif. Arrêté préfectoral pour la dissolution et la création.
3ème et 4ème trimestres 2004 : élection du président et du bureau. Montage financier. Planification budgétaire.
La compétence se limiterait à l'eau.
18 communes sont concernées.
L'idéal serait qu'elles y adhèrent toutes. (le coût serait de 8 € par habitant).
Le poste de technicien de rivière sera conservé. Les 4 personnes de la brigade verte aussi.
6° Schéma Départemental de Randonnée. C. Rigollot
Un sentier de Grande Randonnée est en voie de réalisation. Il serait une boucle du GR4. Il irait de Comps à Largentière.
Ce serait le sentier des dolmens : St Alban Auriolles, Labeaume, Laurac et Montréal.
N'utiliserait que les chemins communaux.
Une obligation : une association communale doit l'entretenir et le baliser. Toute l'année un point de restauration doit être ouvert.
7° la Crypte : JC Fialon
les travaux sont commencés par les employés communaux. Seront terminés en février 2004.
Il faut décrépir sans rejointer, garder le sol, faire l'électricité.
Permettra une exposition permanente d'art sacré. On ne pourra pas y entrer. On verra par l'extérieur et par l'intérieur de l'église, par une porte vitrée blindée. Le financement pourrait être fait par la vente des prie-dieu et des bancs de l'église.
8° piscine : M. Meyer
Bonne nouvelle !
Il fallait 25.000 personnes pour qu'elle se fasse. Nous en sommes à 26.000 et toutes les communes n'ont pas encore voté.
Fin du conseil à 22 h 30.