Labeaume, le 25 avril 2002

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2002

Début de la réunion 20 heures 30

Absent excusé : Michel SEVENIER. A donné procuration à Gérard MARRON.

Le maire informe d'une délibération à huis clos à la fin de la séance.

1°) comptes administratifs de la commune

A la demande du maire : Mme Neveu donne lecture des informations.

Frais de fonctionnement :

- Dépenses : 1.785.849,10 F

- Recettes : 1.991.985,55 F

#  206.136,45 F

Le maire : Taxe de séjour 62.126,50 F. Tout le monde ne la paie pas. Ce n'est toujours pas normal. C. Rigollot : 13 personnes, inscrites sur la liste du Syndicat d'Initiative comme loueurs ne la paient pas. Un courrier va leur être adressé individuellement.

Arepos : en retard de plus de 1 an ½ soit près de 30.000 F.

La direction ayant des difficultés, il faut intervenir, surtout s'il y a liquidation.

Investissements :

- Dépenses : 2.618.465,11 F

- Recettes : 3.179.300,49 F

#  560.835,38 F

Les comptes sont adoptés à l'unanimité.

2°) choix de l'agence d'urbanisme pour le PLU

C. Rigollot : il n'y a toujours qu'une seule réponse, celle du bureau de Romans.

Un bureau est venu faire une offre de services, IATE à Aubenas.

Devis du bureau de Romans 24.075 €.

Devis de IATE : 20.000 €.

Une subvention pour l'élaboration du PLU peut être demandée. Le montant n'est pas encoré déterminé.

Le bureau de Romans existe depuis 1985, celui d'Aubenas depuis 2 ans. Il a réalisé le PLU de Vals les Bains. Il comprend des ingénieurs en hydrogéologie et environnement.

Vote : 8 voix pour IATE.

C. Rigollot : une réunion devra avoir lieu avec eux pour finaliser la commande.

3°) mur du cimetière

Le maire demande l'annulation de la délibération de 1999 à ce sujet car la maîtrise d'œuvre de la DDE et celle de l'ingenierie publique ont changé.

Adopté.

4°) chemin de Linsolas à Gadret

Le maire : rappel : les propriétaires de Gadret voudraient déplacer le chemin, à leurs frais, pour leur éviter deux entrées.

Adopté, sous réserve de l'engagement écrit que le chemin d'exploitation soit librement accessible à pied.

5°) questions diverses – chemin de la Bigournette

L'acte notarié n'est toujours pas près. Selon Maître Puel, notaire, il devrait être terminé pour cette fin de semaine. Seulement, il l'a déjà dit plusieurs fois…

En attendant, un chemin s'est fait sur une partie du chemin communal. Un PV de constatation a été établi.

6°) questions diverses – chemin de M Quiquiere

L'office du tourisme a contacté la mairie.

M Quiquiere a lui-même balisé son chemin mais confirme qu'il ne veut pas de balisage officiel

7°) questions diverses – photocopieur

Le maire : à changer.

Devis établi par Mécanorga à Aubenas. Avec reprise de l'ancien.

G. Marron : vieux photocopieur à garder pour les associations ?

Voir pour devis sans reprise.

8°) questions diverses – petit matériel

Le maire : un petit engin, d'occasion, pour réaliser des travaux dans la commune est à vendre au prix de 20.000 Francs.

Adopté.

Attention, il faut une capacité pour le conduire : formation d'une journée.

9°) questions diverses

Le maire : un courrier reçu de la famille Cayron qui voudrait acheter une partie de l'ancienne route. On est obligé d'attendre car tout le dossier est à la DDE de Privas.

Le dossier de ces parcelles traîne depuis 1956.

10°) questions diverses – toilettes publiques

Le maire : l'hiver, l'eau est coupée. Il faut donc fermer le local. Il faut y mettre une porte.

Adopté.

11°) questions diverses – gîte de Chapias

Le maire : il faut revoir les tarifs à la baisse. Ils sont trop élevés.

G. Marron : ils ont été établis pour 10 personnes et les Gîtes de Francs ont suggéré que le gîte était fait pour 8 personnes.

Haute saison passe de 5.000 F à 4.000 F la semaine

Moyenne saison passe de 4.000 F à 3.000 F la semaine

Basse saison passe de 2.500 F à 2.000 F la semaine

Chauffage en plus

Week end

Moyenne saison passe de 1.200 F à 1.000 F

Basse saison passe à 10 € la nuit par personne avec un minimum de 4 personnes.

C. Rigollot : penser à la gestion.

12°) questions diverses

Le maire : nous allons faire relier les registres d'état civil qui sont abîmés. A prévoir au budget : 1.000 €.

13°) questions diverses – éclairage des monuments

Le maire : pourrait être subventionné. Faire faire des devis pour Chapias et la Bigournette, notre arc de triomphe.

14°) questions diverses – assainissement autonome

G. Marron : suite au schéma d'assainissement, une réunion d'information aux personnes concernées sera faite sur invitation, le 10 avril à 18 heures au Recatadou.

15°) questions diverses – eau aux écarts

C. Rigollot : suite au refus de l'agence de l'eau, pour cause du faible nombre de branchements prévus, propose une réflexion sur les actions à envisager.

Réunion générale de la population le 10 avril à 20 heures au Recatadou, à la suite de celle sur l'assainissement.

16°) questions diverses

Le bureau du secrétariat est trop petit. Il faudrait notamment modifier l'emplacement du cadastre et encastrer le photocopieur.

17°)  questions diverses – goudronnage de la route

Le maire : la DDE voulait goudronner la route en 2001, mais à la Bigournette il faut remplacer la vieille canalisation d'eau. On pourrait goudronner ensuite.

Après contact pris avec le SEBA, toujours pas de réponse.

La DDE relance..
Que faire ? Il faut rappeler le SEBA et l'informer du goudronnage et des travaux à réaliser pour juin.

18°) questions diverses – UVICA fête du vin 2001

Le maire : tous les ans, depuis longtemps, nous prêtons du matériel, chaises, barrières, tables, notamment pour la fête.
Cette année, UVICA nous a remercié en nous offrant 24 bouteilles de vin.

Prochaine réunion le 27 mars ou le 3 avril, pour fixer les 4 taxes.