COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2003 20 h 30

Absents excusés  : J. Bentz


1°) Budget 2002
Après la sortie du maire, M. Sévenier est président de séance.
Lecture du budget 2002 par G. Marron et C. Rigollot

Fonctionnement : dépenses : 329.888 € - recettes 314.312 € (345.738 € avec report), soit une différence de 15.850 €

Commentaires : hausse de 21 % des dépenses, déficit de certaines recettes, d'où un déficit (avant report d'environ 15.000 €). Capacité financière en baisse…

Investissements : dépenses : 194.755 € (60.757 € reste à réaliser) – recettes 265.885 € (+ 351.384 avec report), soit une différence de 156.628 €.

Commentaires : excédent grâce à l'emprunt de la fin de l'année. Certains travaux sont reportés en 2003 (église, ancienne mairie, four du boulanger) d'où le reste à réaliser.

53.542 € pour le gîte de Chapias.

Pour ce qui concerne la voirie, ce qui a été prévu à été réalisé.

Les comptes sont adoptés à l'unanimité des présents.


2°) après retour du maire,
Budget primitif 2003. Il a été établi en relation avec les services fiscaux. En retard à cause des délais des services fiscaux dans les réponses administratives.

Lecture par G. Marron et C. Rigollot
Nous devons rétablir notre auto-financement, maîtriser nos dépenses, favoriser les bonnes relations dans la commune (notamment par les associations).

Les dépenses vont être en hausse à cause de la décentralisation.

Les documents sont consultables en mairie.

Fonctionnement : dépenses : 356.745 € - recettes 356.745 €
Personnel : proposition de 85.000 € (contre 93.000 € en 2002). Le conseil municipal propose de ne pas employer quelqu'un au débroussaillage et pas de garde municipal cet été (40.000 Francs) : problèmes d'efficacité et de coût. Nous allons demander aux gendarmes de venir plus souvent.
Nous pouvons demander aussi une prise en charge par l'intercommunalité.
De toute façon, les services fiscaux nous ont demandés de faire baisser ces charges.

Autre hausse : le Sictoba : 27.000 € en 2003 (24.342 € en 2002). Hausse totale de 57 % en 5 ans.

Beaume Drobie : 14.000 € en 2003. Ce devrait être la dernière grosse participation…

Participation à l'investissement du complexe sportif de Ruoms.

Subventions aux associations : en baisse à 11.411 € en 2003 (14.698 € en 2002) dont :
    2003    2002
Labeaume en Musique    4.000 €    4.574 €
Restos du cœur    0    150 €
SPA    346 € (c'est obligatoire)    
La Frigoule    1.152 €    1.152 €
OGEC Ruoms    Selon le nombre d'enfants    763 €
Dolmens et patrimoine    150 €    500 €
Pompiers    150 €    500 €
ADMR    610 €    610 €
Chasse    130 €    130 €
Office du tourisme Ruoms    300 €    300 €
Musique à Ruoms    100 €    753 €
Secours catholique    0    
Office du tourisme Joyeuse    0    100 €
Arbre de Noël    1.220 €    1.220 €
Comité de jumelage    500 €    778 €
Inter-associations    400 €    610 €
Association Madagascar    0    77 €
ADAM    493 € (par obligation)    0
Amicale laïque    0    300 €

Recettes :
Impôts et taxes : 159.780 € en 2003 (129.492 € en 2002)
Ordures ménagères : 31.500 € en 2003 (21.500 € en 2002)
Taxe d'enlèvement : fixée par le Sictoba
(il faudrait peut-être revoir la participation des campings (surtout quand ils reçoivent plus de clients qu'ils ne devraient) et celle des restaurants).
Taxe de séjour : 10.000 € en 2003 (10.000 € en 2002)
Celle de l'Arepos 2001 est définitivement perdue. Pour ce qui est de la taxe forfaitaire : deux personnes (de la même famille d'ailleurs) n'ont pas répondu. Elles risquent une amende de 1.500 €.

4 taxes : en hausse
    À Labeaume en 2002    A Labeaume en 2003    Moyenne
Taxe foncière bâti    7 %    7,75 %    14,87 %
Taxe d'habitation    7,5 %    8,30 %    9,96 %
Taxe foncière non bâti    42,84 %    47,50 % soit 3.895 €)    65,06 %
Taxe professionnelle    10 %    11,06 %    15,04 %
.
A noter pour l'an prochain : hausse de 10 % des impôts pour le département pour cause de transfert de charges.

Subvention PLU : 10.762 €

Dotation aux élus : 2.255 €

Location du Récatadou : 2003, 4.000 € (2.500 € en 2002)
Location du gîte : 2003, 4.000 € (2.500 € en 2002) – surtout maintenant qu'il est labellisé.
En ce qui concerne le Recatadou, il faudrait faire un bilan, mais il semble que sa location ne soit pas assez chère.

Investissements : recettes 243.274 €

Dépenses :
Voirie : 105.256 € dont ralentisseur à Champrenard (subventionné)
Place de la Paix – eaux pluviales (subventionné)
Place du Sablas (pose d'un boîtier électrique pour les associations avec creusement d'une tranchée)
Bâtiments : dépenses 151.657 € (+ 118.638 € reste à réaliser)
Maison des associations
Eglise (subventionné)
Appartement locatif du village
Four du boulanger (subventionné) + avenant travaux supplémentaires

Achat matériel
- informatique : scanner, imprimante couleur pour le cadastre, liaison ordinateur – photocopieur, internet (4.200 €)
- pour les employés communaux : tronçonneuse, Karcher, débroussailleuse, taille-haie

Commentaire : le budget est équilibré sans recours à l'emprunt.

Adopté à l'unanimité.

3°) questions diverses
Le maire : circulation dans le village avec le mur qui tombe : à bien regarder, surtout pour les prochains week end, dès qu'il va faire beau.

Préparation du bulletin municipal avec le budget et l'intercommunalité

Piscine : M. Meyer – la réalisation de l'étude a pris un peu de retard, elle devrait se terminer en juillet.

Fin du conseil vers 22 heures 20.