COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2001
Début de la réunion 20 heures 30
Absente non excusée : Patricia BARLIER
Le Maire félicite son conseil d'être à l'heure et passe la parole à C. RIGOLLOT pour le premier point de l'ordre du jour :
1°) Convention entre le département et la commune concernant la route de Chapias.
Plus particulièrement le chemin vicinal n° 2 de Chapias au village.
Après différents échanges avec le Conseil Général, seule la partie de la route allant du village au croisement de la Croix de Mission est prise en charge à hauteur de 50 % sur devis (environ 350.000 Francs).
Le reste est à la charge de la commune.
La route continuera d'être utilisée comme déviation (lors de la fermeture des défilés par exemple) et le Département prendra alors en charge sa réfection, un relevé contradictoire étant établi avant et après.
Après accord des deux parties, une convention sera signée.
Le maire : le chemin vicinal devrait bientôt passer en route départementale.
Adopté
Au sujet des routes, G. MARRON rappelle qu'au titre du plan cantonal, la commune a touché cette année 129.000 Francs (subvention versée tous les deux ans).
A quoi faut-il l'affecter ?
Le maire : la commission voirie doit se réunir.
G. MARRON : est-il possible d'obtenir une autre subvention ? Le Conseil Général pense qu'une subvention au titre des amendes de polices pourrait être sollicitée (elle est en rapport avec les améliorations des conditions de sécurité). Son montant serait d'environ 80.000 Francs.
2°) Emprunt
Le maire : les subventions tardant à rentrer, il est nécessaire d'emprunter.
G. MARRON :
Cela concerne les aménagements du Récatadou et les calades.
Selon la comptable du Trésor à Joyeuse, la commune pourrait emprunter jusqu'à deux millions de Francs.
Après réflexion sur le montant de 1.300.000 F et 1.700.000 F, G. MARRON pense que 1.700.000 F serait mieux adapté.
Le Crédit Local de France propose les meilleurs taux :
Deux possibilités sur 15 ans :
a) – un taux fixe sur 4 ans : annuités de 160.223 F (taux 4,68 %)
le reste après renégociation sur 11 ans.
b) – un taux fixe sur 15 ans : annuités 166.122 F (taux 5,21 %)
Attention : la première mensualité serait en janvier 2002. Il faudrait donc revoir le budget 2002. De toute façon, un prêt de 1.000.000 Francs a déjà été budgétisé.
Le maire : il faudrait ne pas tout dépenser d'ici 2002. En 2003, un prêt de 500.000 Francs va être totalement remboursé (G. MARRON : c'est aussi pour ça que la comptable nous a donné un avis favorable pour 2.000.000 Francs).
G. MARRON : la raison de la réunion du Conseil Municipal ce soir est que les taux vont augmenter et la décision doit être prise au plus tôt.
3°) Le maire : conversion des prêts du Crédit Agricole en €
Le maire passe la parole à la secrétaire qui donne lecture d'un courrier du Crédit Agricole à ce sujet. 4 prêts sont concernés. La délibération à prendre est jointe au courrier.
Adopté.
Questions diverses
4°) ADMR
Le maire : lecture d'un courrier de l'ADMR qui demande une aide pour notamment le portage des repas à domicile : besoin de mise aux normes. L'ADMR fait donc appel aux communes concernées. Ils savent néanmoins que leur subvention va être multipliée par deux.
Ils ont besoin d'un container (9.800 Francs) – d'un groupe froid (18.500 Francs) – d'un groupe chaud – d'un nouveau véhicule.
G.MARRON : si l'ADMR cesse son activité, qui prendra la suite ? Sur Labeaume on compte 1.737 repas par an, soit 35 % des repas servis (concerne une dizaine de personnes sur le village).
Cependant, il faudrait peut-être attendre car ils n'ont pas encore remis leur dossier au Contrat Global de Développement. On pourrait donc attendre septembre et voir également la réponse du Contrat Global ?
A noter que l'ADMR cherche une aide-ménagère à temps partiel.
5°) SICTOBA
M. MEYER :
A propos d'emploi, le SICTOBA recherche une secrétaire à temps partiel.
Elle a assisté à
la dernière réunion du SICTOBA concernant la réhabilitation du site.
Le SICTOBA voudrait emprunter 10.500.000 Francs à la Caisse d'Epargne, sur 15
ans.
- containers collecteurs : recherche une nouvelle entreprise pour le ramassage. Souhaite passer une convention pour passer un marché public et obtenir des subventions.
- Biodéchets : à Barjac et ses environs proches. Un ramassage vient de commencer. Des bio seaux sont remis aux habitants. Pour le début, on constate un bon tri mais une participation faible. Une personne fait du porte à porte pour expliquer.
- Verre : encore trop dans les poubelles.
Le maire : il suffit d'ouvrir les poubelles et d'y regarder pour le voir.
J.C. FIALON : l'Ardèche serait le département le plus propre en comparaison avec les départements voisins.
M. MEYER : pour inciter davantage, on pourrait donner une idée du poids et du prix par personne et par an.
G.MARRON : le SICTOBA a-t-il de la documentation à remettre ? Elle pourrait être insérée dans le Petit Labeaumois.
- G. MARRON : et les poubelles ?
ceux qui ne devraient pas.
G. MARRON : il faudrait peut-être l'enlever ?
Au village, les camions de ramassage devraient passer tous les jours, mais ils ne semblent pas le faire.
M. REYNOUARD : en tout cas, ils font du bon travail.
6°) Syndicat Beaume Drobie
C. RIGOLLOT :
Lors de notre rencontre avec la comptable du Trésor à Joyeuse, elle s'est étonnée que la commune doive racheter un bien qui lui appartient et se demande comment encaisser le chèque du rachat.
Suite à notre dernière délibération, nous avons rencontré hier soir le conseil du Syndicat.
Il est nécessaire de mettre une décision modificative à l'ordre du jour.
De plus, le Syndicat a reçu ce lundi une lettre de la comptable du trésor à ce sujet. Selon ses explications, la commune pourrait gagner 100.000 Francs.
Le Syndicat conteste et propose une réunion tripartite Syndicat/Commune/Trésor à la fin du mois d'août.
Lors de cette réunion, la Commune demandera au Syndicat le versement d'une subvention pour un autre dossier jamais versée : 60.000 Francs.
En tout cas, le Président du Syndicat confirme que la commune peut exploiter le gîte.
7°) Projet de crèche à RUOMS (intercommunalité ?)
G. MARRON : une réunion a eu lieu à Ruoms lundi.
Le projet de budget est de l'ordre de 1.863.000 F. La subvention de la CAF est de l'ordre de 1.500.000 F, reste environ 338.000 F a répartir entre les communes concernées.
Il a été question de :
- son implantation : deux sites proposés : Ruoms ou Pradons
- sa gestion : intercommunalité ou convention ?
- son financement : 90 % par la commune d'accueil et 10 % par les autres communes.
Ou par toutes les communes. (Emprunt sur 15 ans). Ne sont pas intégrés la réfection et l'entretien des bâtiments.
- son fonctionnement : soit au prorata de la population par commune, soit par rapport au potentialités fiscales. Au nombre d'enfants ?
Le maire : l'intercommunalité : il faut attendre.
G. MARRON : l'intercommunalité n'ayant pas de cadre,
- la convention serait la meilleure solution.
L'intercommunalité oui, mais pas par le renforcement d'une commune au détriment des autres. Une idée est dans l'air en ce moment : la commune pourrait faire partie d'Aubenas…
De toute façon il serait mieux d'attendre pour que les autres essuient les plâtres…
- la logique veut que l'implantation et le financement soit à Ruoms. Pour les 10 %, cela représenterait pour Labeaume 3.000 F en 2002.
- pour le fonctionnement : c'est à étudier. En 2003 la commune donnera 9.555,84 F (auxquels il faut rajouter la participation de la CAF 23.000 F environ – soit 60 % du montant total).
J.C. FIALON demande si cette somme allouée par la CAF n'est pas limitée dans le temps ?
G. RIGOLLOT : a-t-on fait une étude prospective ? La population de Labeaume va-t-elle rajeunir ou vieillir ? Qui faut-il aider, la crèche ou l'ADMR ?
8°) Commerçant ambulant :
Le maire a reçu un courrier d'un ambulant qui voudrait vendre des beignets sur la plage.
Il aurait reçu l'accord des commerçants. Après consultation un commerçant ne serait pas au courant.
La vente a déjà commencé. Le maire dit non.
C. RIGOLLOT : répondre non car sinon la plage aurait une reconnaissance officielle.
J.C. FIALON : d'autres le font en percevant une redevance.
9°) Téléthon 2001
Le maire : c'est le 7 et 8 décembre cette année.
Le CCAS s'en occupe. Organisation d'un thé dansant. Voir si la salle est libre pour ne pas faire comme l'an passé. La salle n'était pas disponible et on a dut le faire à une autre date.
10°) TDF – antennes paraboliques…
G. MARRON : nous avons rencontré Monsieur GARNIER, en retraite à Saint Alban, ancien responsable TDF, ayant de grandes compétences qu'il veut bien mettre à notre service bénévolement.
"Toute personne a droit à la réception.
"La commune ne peut interdire les paraboles.
"Le mieux serait de racheter le réseau (1.500 Francs voir précédent conseil) et de na pas confier son entretien à TDF qui est trop cher mais utiliser les services d'un antenniste."
Monsieur GARNIER pourrait aller voir le local et faire un point technique sur la réception des chaînes hertziennes.
Si la commune ne peut fournir la réception des six chaînes, elle n'est pas en conformité.
G. MARRON : il faudra donc prendre une délibération pour faire un courrier à TDF.
11°) Rendez-vous avec Vivre à Labeaume
Le maire : l'association avait demandé un rendez-vous. Il était fixé au 9 juillet à 17 heures, mais personne n'est venu et pas d'excuses…
12°) Le maire : Un employé municipal s'est fait agresser verbalement au sujet des parkings
Le maire : les employés ne font que les travaux demandés par le Conseil.
Problème similaire concernant le panneau "Village de Caractère". On a téléphoné au maire pour faire déplacer son emplacement. Pas question. Il sera posé à l'endroit décidé.
G. MARRON : c'est ceux qui sont le plus demandeurs des services municipaux qui se font le plus remarquer…
13°) RAVE PARTY
Le maire : des bruits ont couru disant qu'elle pouvait avoir lieu sur le terrain d'aviation. C'est n'importe quoi…
Le garde municipal a été appelé à la Savane pour tapage nocturne : je précise que j'ai vendu mon camping à des jeunes ados sans problème pas à des voyous…
D'ailleurs un des dirigeants va venir habiter à Peyroche…
Plusieurs solutions ont été envisagées. Une demande a été faite à la DDE. La décision sera prise quand elle aura répondu.
14°) Bruit
AREPOS : moins de bruit, mais déjà une fois la semaine dernière jusqu'à 2 heures du matin.
15°) Fête votive :
G. MARRON : le comité des associations ne voulant pas le faire, les commerçants pourraient prendre la moitié de son coût en charge + 5.000 F par commerçant (4) pour participation à la musique.
La buvette serait tenue par deux personnes de chaque commerce avec un comptable indépendant pour répartir les bénéfices.
Pas de réponse pour le moment.
Le maire : de toute façon, pour le feu d'artifice c'est trop tard, on n'aurait pas de protection pompiers et gendarmerie.
Il espère que l'an prochain la fête aura lieu.
P. BALAZUC et G. MARRON : l'an prochain, il n'y aura rien.
J.C. FIALON : on aurait pu laisser le feu d'artifice.
Le maire : oui, mais pas sans la vogue.
16°) Gîte de Chapias
M. MEYER : But a livré 4 armoires pour le gîte de Chapias. Deux seulement ont été commandées et facturées. Pas possible de les rendre car elles ont déjà été montées.
Le prix était de 995 F en promo. Ils les proposent à 800 F pièce.
Si elles ne sont pas utiles on pourrait les mettre au Récatadou.
J'ai aussi commande un salon (canapé, deux fauteuils et table basse) en rotin à Montélimar au prix de 595 F. J'attends que les tringles soient posées pour faire les ourlets des rideaux…
Le maire : prochaine réunion fin août sauf urgence.
Fin du conseil à 22 heures 15.