Labeaume, le 8 septembre 2002

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AOÛT 2002

Début de la réunion 20 heures 30

Absente : P. Barlier

Le maire passe à l'ordre du jour

1°) Jugement du Tribunal Administratif.

Le maire tient à rappeler les faits. Puis donne 5 minutes de réflexion aux conseillers pour un vote à bulletin secret. La Mairie doit-elle aller au Conseil d'Etat pour faire revoir ledit jugement.

Résultat du vote :     Oui : 3 voix

                                   Non : 7 voix

Le maire : c'est clair.

2°) Subvention de l'Europe pour l'ancienne mairie

G. Marron : il s'agit du projet communal pour un bistrot de pays :

            - café

            - restauration traditionnelle et régionale

            - épicerie

            - dépôt de pain

            - borne internet

            - mini bibliothèque avec des publications locales

            - marché hebdomadaire

Ouverture au moins 9 mois par an

Délibération à prendre pour demande d'une subvention européenne. Ce projet entre dans le cadre du renforcement de l'image du village de caractère. Il pourrait également entrer dans le cadre de l'intercommunalité.

3°) Aménagement du village

C. Rigollot : après études des dossiers programmes avec le CAUE, présentation des travaux pour les années 2003, 2004 et 2005.

Place de la Paix :       collecte des eaux pluviales

                                   restructuration de la place (le tiers du haut en gazon et avec du mobilier urbain ; le tiers du bas (avec 25 à 30 places de parking) avec installation de poubelles containers : en 2003

Les calades y compris la place de l'église en 2003 - 2004 - 2005 répartis : calade principale + calades secondaires.

Place de la Paix + calades = environ 310.000 Euros

Demande globale à l'Europe 35 %

Aide du Conseil Général à faire en plusieurs parties, car différents secteurs

subventionnables :

1°) les eaux pluviales

2°) les places publiques

3°) l'aménagement du village

Soit de 30 à 34 % environ

Au total :

Département 310.000 Euros

Europe 108.000 Euros

Conseil Général 95.000 Euros

Fonds propres :         60.980 Euros  par emprunt

                                   45.458 Euros sur récupération de TVA

pour 2003 : 195.000 Euros (place de la Paix et calade principale)

pour 2004 : église et calades secondaires

pour 2005 : solde

Les dossiers sont consultables en mairie.

4°) Le maire : maison de la fontaine :

Il y a un problème avec la cour.

La vente est suspendue, en attendant la réponse du service des domaines.

5°) Le maire : désignation d'un conseiller en charge de la défense.

Suite aux évènements du 11 septembre 2001 et en rapport avec la suppression du service militaire il faut procéder à cette désignation. Dans les communes de moins de 1000 habitants, c'est le maire qui est désigné par les textes.

Questions diverses :

6°) G. Marron : projet piscine.

Le dossier est en mairie (remis par le contrat global de développement. C'est son idée depuis 1997).

Réponse à donner en novembre.
Projet :

- bassins couverts 3 ou 4 lignes d'eau x 25 m + pataugeoire + espaces verts et jeux

- ouverture tous publics

- avec aqua jeux

- 60 heures par semaine

- lieu : secteur Lablachère/Joyeuse

- budget : 15 millions de francs (80 % de subvention). Autofinancement 3 millions de francs par un emprunt sur 15 ans. Coût 200 millions de francs par an pour toutes les communes.

- fonctionnement : 57 communes sont sollicitées (de Vinezac aux Vans).

Recettes : 1,5 million de francs à 2 millions

Charges d'exploitation : 2,5 millions de francs (personnel 60 %, technique 10 %, gestion 10 %)

Déficit : entre 500.000 francs et 1 million de francs

+ Transports scolaires (pris en charge par le dossier piscine) 200.000 francs

Soit au total : entre 900.000 Francs et 1,5 million de francs par an pour toutes les communes.

Si les 57 communes participent :    900.000 francs = 15.000 francs/an pour Labeaume

                                                           1.500.000 francs = 25.000 francs/an pour Labeaume

D'après les premières réunions la participation ne serait pas à 57 communes.

7°) Intercommunalité

G. Marron.

L'état des lieux a été rendu.

Les objectifs définis sont : 

- améliorer localement la situation de l'emploi,

- diversifier l'apport économique local,

- maîtriser le tourisme,

- renforcer l'armature urbaine du territoire,

- protéger l'environnement,

- améliorer les transports,

- augmenter le nombre de logements pour la population permanente,

- améliorer le cadre de vie de la population permanente

- renforcer la formation professionnelle permanente

A la suite de la dernière réunion d'élus, la commune de Vogüé ne souhaite pas faire partir du bassin d'Aubenas.

Faut-il une ou deux intercommunalités ?

Représentativité : combien de représentants par commune, grosse ou petite ?

Définition des statuts ?

Quelle fiscalité ?

Définition du territoire ?

La réflexion continue.

Comment réaliser les objectifs ?

Il y a une volonté de travailler ensemble. Il y a obligation de toute façon.

Comment travailler dans une grande structure ? Ca me fait un peu peur.

Prochaines réunions en septembre et octobre.

8°) Le maire :

Information :

Nombre d'enfants ayant participé au centre de loisirs : environ dix enfants, soit 90 jours pour un prix de 151,47 €.

9°) Le maire :

Information : le comité des jeunes a écrit à l'inter-association. Après sa dissolution, le comité lui a remis la somme de 647 €.

10°) Le maire :

Daube : elle aura lieu le 1er septembre. Les invitations partent demain, distribuées par le personnel municipal et quelques conseillers. Menu ardéchois.

Une animation musicale pourrait être faite avec le Festival de musique. La commune pourrait participer puisqu'on m'a interdit au dernier moment le feu d'artifice (environ 5.000 francs).

11°) Le maire :

Les employés communaux veulent changer la tronçonneuse (déjà réparée). Devis de réparation 1.500 francs. Coût d'une nouvelle : 3.000 francs.

12°) Le maire :

Indemnités kilométriques du garde.

En 2001 : 1.200 francs.
En 2002 : même chose

13°) Le maire :

Le Bigournette :

Mise en place du matériel pour les travaux lundi 26.

Il y a des problèmes de sécurité sur ce secteur. Je vais aller à la gendarmerie pour qu'ils y fassent un tour.

C. Rigollot : on a déjà rencontré la DDE à ce sujet.

Le maire : il n'y aura pas de travaux avant 2004 (financement).

Il faut améliorer le croisement au pont, faire un trottoir côté rivière, baisser le revêtement pour diminuer les écoulements des eaux pluviales.

Il faut aussi couvrir le caniveau après l'Arepos.

Un projet sera remis avant la fin de cette année.

Nous ferons une réunion publique en 2003 à ce sujet.

14°) Le maire :

Nous devons désigner par tirage au sort deux jurés d'assises :

-          Guy Prunel

-          Marie-Louise Lestrat.

Fin du conseil vers 9 h 45.