Par rapport au précédent conseil :
- pas un mot sur le POS !! ??
- beaucoup de temps passé sur le gîte de Chapias… mais quel travail… Est-ce bien celui d'une mairie ?
- même réflexion au sujet de la seconde tranche du Récatadou et ses 4 chambres
- voirie et urbanisme ! Quel programme ? Les employés municipaux vont passer leur temps à faire la police. Que leur restera-t-il pour s'occuper de la propreté de la commune… et non du village ?
- on n'est pas endetté,… mais on va augmenter les impôts avec le budget 2002 !! Tiens donc !!
- Charges et subventions :
Beaume Drobie : 65.000 F (le solde ?)
Les collèges : 50.325 F
ADMR : 4.000 F
OGEC : 5.000 F
Festival de musique : 35.000 F
Frigoule : 8.000 F
Arbre de Noël : 8.000 F
Labeaume, le 14 mai 2001
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Mercredi 25 avril 2001 à 20 h 30
Tous les conseillers étaient présents.
Le maire passe à l'ordre du jour.
Le point le plus important c'est le budget primitif pour 2001.
Ce budget n'est pas aussi mauvais qu'on le pense. Et ça ira mieux l'an prochain.
C. RIGOLLOT commence par présenter les rapports des commissions :
- Patrimoine et environnement :
Le gîte de Chapias :
2 délibérations doivent être prises pour approuver deux délibérations du Syndicat Beaume Drobie :
La première, prise en janvier 2000, concerne le transfert des actifs du gîte du Syndicat à la commune de Labeaume
La seconde, prise en octobre 2000, concerne l'acte de cession du gîte autorisé par le Syndicat.
La commission propose d'accepter ces deux délibérations.
Le Conseil Municipal accepte de verser le solde du remboursement des annuités pour le gîte et autorise le maire à signer les documents nécessaires. Montant de l'annuité : 31.899,49 Francs. Sur… années ?
Adopté à l'unanimité.
La commission a anticipé cet accord, pour envisager
les travaux.
Elle propose d'utiliser ce gîte comme gîte communal :
Elle demande de prévoir 75.000 Francs dans le budget primitif pour aménager le gîte : coin cuisine, achat de matériel électroménager, de mobilier, et protection incendie.
La commission veut demander une aide au fonds de développement (département) et à l'Europe.
Adopté à l'unanimité.
En ce qui concerne le règlement de la location et les baux, C. RIGOLLOT souhaite utiliser des documents identiques à ceux de l'office du tourisme de Ruoms.
Tarifs : selon ce qui ce pratique, pour un gîte de 8/10 personnes, proposition :
Haute saison : (du 1er juillet au 31 août) – 5.500 Francs/semaine
Moyenne saison : (mai, juin, septembre, vacances scolaires Pâques et Toussaint) – 4.500 Francs/semaine
Basse saison : 3.500 Francs/semaine et 1.500 Francs/week end.
Electricité, chauffage, taxe de séjour en plus.
G. MARRON voudrait que ce tarif soit plus attractif en basse saison.
Il propose 2.500 Francs par semaine au lieu de 3.500 Francs.
La discussion s'engage.
Finalement, un accord est trouvé à 3.000 Francs au lieu de 3.500 Francs.
G. MARRON souhaite une information complète des habitants de Labeaume, pour loger leurs familles ou leurs amis plutôt que les touristes.
C. RIGOLLOT précise que ce gîte ne fonctionnera que lorsque la commune sera réellement propriétaire au gîte, peut-être le 1er juillet.
L'information sera de toute façon dans le bulletin municipal.
P. BARLIER demande qu'on précise une durée maximum de location.
Adopté à l'unanimité.
La commission voudrait demander aux habitants de Chapias et des proches environs si quelqu'un souhaite s'occuper de l'entretien du gîte.
Droit de place :
La commission a réfléchi au droit de place pour les trois commerces de la Place du Sablas (deux restaurants et une épicerie).
Elle propose d'augmenter ce droit, le même depuis 10 ans. 60 Francs au lieu de 50 Francs le m².
La convention, renouvelable chaque année, entre les intéressés et la mairie, demandera le règlement par chèque le 1er juillet, encaissable le 1er septembre.
Taxe de séjour :
C. RIGGOLOT va faire adresser à tous les intéressés (une liste est en cours d'élaboration), un courrier, Identique à celui de 97, pour préciser les modalités de recouvrement de la taxe de séjour. Attention aux mauvais payeurs !
G. MARRON fait le compte-rendu du travail de deux commissions
1°) voirie et urbanisme
Attention, il s'agit d'un essai, une évaluation sera faite en fin de saison…
Un arrêté préfectoral sera pris pour interdire le stationnement dans la montée au village jusqu'à Théoule.
Au chef-lieu, de 14 heures à 18 heures, le garde municipal et un employé municipal seront affectés au stationnement sur les parkings disponibles.
Interdiction de stationner sur le Sablas du 15 avril au 15 octobre, sauf accès garages
Pour les habitants, une moitié du parking sous le Sablas
Pas de stationnement sous le petit Moulin : problèmes de sécurité et pour la baignade
Les Faysses : emplacements à matérialiser
Place du Jumelage : uniquement pour les habitants
Place de la Paix : matérialiser un sens de sortie
Au cimetière : prévoir un sens de circulation pour faire demi-tour lorsqu'il n'y a plus de place
Tout cela sera matérialisé à l'aide de rochers, car les barrières sont trop mobiles…
A l'automne, un bilan sera fait avec les habitants locaux.
Parution des projets dans le bulletin (qui devrait sortir le 15 mai).
Le stationnement des camping cars et caravanes sera interdit au village. Pas de camping sauvage.
C. ISAAC TOURRE ne veut pas que ces gens se servent de l'eau et de l'électricité sur le dos de la commune.
2°) commission générale – employés communaux
Une réunion par mois, le dernier mercredi du mois est organisée avec les employés communaux. Pour faire le point sur ce qui a été fait et qui sera à faire le mois suivant.
Chaque tâche est budgétée pour comparer avec ce que proposerait une entreprise.
Pour ce qui est du mois d'avril,
Travaux de peinture dans le gîte et sceller les poutres.
Coût : 2 personnes – une semaine : 2.500 Francs de salaire x 2 : 5.000 Francs.
Proposition d'une entreprise pour le même travail : 12.000 Francs
Au village : réfection du bas de l'escalier au petit moulin
Débroussaillage sur certains hameaux.
Récatadou : installation d'un système à retardateur pour l'éclairage extérieur
A faire, pas eu le temps ce mois-ci :
Les "coins propres" : monter des murs autour des containers (notamment au petit moulin)
Les employés communaux demandent l'achat d'une nouvelle débroussailleuse pour remplacer celle qu'ils ont et qui est un peu ancienne. Après étude, une machine en promotion à Joyeuse (dans le magasin qui s'occupe de l'entretien de la machine actuelle) serait achetée au prix de 4.190 Francs.
A noter que chaque employé reçoit pour 500 Francs/an d'équipement personnel pour travailler.
Adopté à l'unanimité.
La prochaine réunion avec le personnel aura lieu mercredi 2 mai, pour cause de trop de réunions.
G. MARRON confirme que l'acquisition de deux containers supplémentaires (d'occasion) est en cours. Pour être posés sous le Sablas, côté Moulin.
C. RIGOLLOT fustige une nouvelle fois l'incivisme des Labeaumois quant à la propreté du village. A repréciser dans le bulletin.
C. ISAAC TOURRE enfourche son cheval favori : il ne faut sortir les poubelles qu'après 19 heures le lundi et pas à 10 heures du matin ! Et bien les rentrer le mardi avant 10 heures !
Le maire passe ensuite à la rubrique indemnité des élus.
Pour le maire ; 3.902 Francs bruts par mois
Pour les adjoints : 1.102 Francs bruts par mois
Attention, il n'a jamais pris son indemnité !
Il va maintenant prendre 3.000 Francs et faire don du reste à la commune.
Les adjoints qui eux, vont prendre 700 Francs et faire don du reste à la commune, pour son embellissement. Embellissement surtout du chef-lieu. Cela représente un budget d'environ 18.000 Francs par an.
G. MARRON demande le vote de délibérations sur trois dossiers de demande de subvention :
1°) aménagement du parking du Récatadou, côté est et côté ouest. Dossier "aménagement d'un espace paysager".
La subvention pourrait être de 45 % par le contrat global. Sujet étudié le 9 mai.
Montant des travaux : 150.000 Francs.
La délibération porte sur l'accord pour demander cette subvention.
Voté.
2°) les calades du village. Dossier "opération cœur du village"
Dossier pour département/région/Europe. Le montant de la subvention pourrait aller jusqu'à 70 % voire peut-être 80 %.
Etude complète à faire faire par le CAUE (architecte Urbanisme et Environnement) financée par le Conseil Général (pour mise en place l'an prochain).
DDE à contacter pour l'écoulement des eaux.
3 calades sont concernées, celle du Sablas, la calade au bout du Sablas, vers chez Galli, et la calade principale.
A noter qu'il y a cumul de subventions car Labeaume est un "village de caractère" !
Voté.
C. ISAAC TOURRE : les calades sont un dossier prioritaire !
A propos de village de caractère et d'enfouissement des réseaux, les deux derniers poteaux qui restent vont être enlevés !
3°) le Récatadou : l'étude est faite pour la tranche suivante. Dossier "amélioration de l'offre d'hébergement touristique". (même dossier que pour le gîte de Chapias).
Il faut lancer le dossier : région et Europe. Subvention 50 à 70 %
L'étude parle de 350.000 Francs. Travaux à faire en hiver.
Voté.
C. ISAAC TOURRE : c'est bien de voter les demandes de subventions, mais attention, ça veut dire aussi des travaux ! Et ça en fait beaucoup !
Le maire passe ensuite à budget primitif pour 2001 :
La nouvelle perceptrice est venue et a constaté que la commune n'était endettée qu'à 8 % (8 Francs pour 100 Francs dit G. MARRON).
C'est bon pour nous.
Quant aux taxes, elles sont en dessous de la moyenne des autres communes du secteur.
Elles seront augmentées l'an prochain !
La secrétaire de mairie donne lecture du budget primitif. Celui de l'an passé sera dans le bulletin.
Charges à caractère général : total 457.000 F
Charges de personnel : 516.300 F
Autres charges de gestion courante : 665.659 F
Charges financières : 11.143 F
Total : 1.981.385 F
G. MARRON n'est pas d'accord avec le montant de la subvention à la crèche de Ruoms. Elle concerne seulement 5 enfants, dont un n'y est jamais allé et les quatre autres n'y vont qu'épisodiquement.
C. ISAAC TOURRE lui explique que ça a été signé comme ça. G. MARRON veut lire le protocole d'accord.
Recettes :
Impôts et Taxes : 825 616 F
Dotations subventions et participations : 978.519 F
Autres produits de gestion courante, revenus mobiliers : 115.000 F
Produits exceptionnels, dons (ceux des élus) 18.000 F
Total : 1.981.385 F
Investissements :
Remboursements emprunt et dettes 262.814 F +solde sur 2000 = 535.929 F
Recettes : 473.672 F + solde 2000 = 1.004.004 F
Différence : 468.075 F
Travaux de voirie : (incluant la route de Chapias) 1.878.052 F
Recettes :: 1.715.542 F (incluant 420.000 F de subvention du département et 90.000 F de l'état pour la route de Chapias)
Différence : 162.510 F
Travaux de bâtiment :
Dépenses 268.591 F
Recettes : 45.000 F du Conseil Général pour le Récatadou
Différence : 291.591 F
Achat mobilier et matériel : 101.974 F (dont 17.000 F pour l'ordinateur)
Subvention : 30.000 F (pour le Récatadou)
Différence : 71.974 F
Total 2.784.546 F
Equilibre entre les recettes et les dépenses.
Budget primitif voté à l'unanimité.
Le maire aborde ensuite les sujets divers :
Le chemin derrière le Puech a été fermé par les propriétaires. Il est prioritaire de revoir le sujet. D'autant que ce chemin est inscrit sur les cartes de randonnée.
G. MARRON : l'inventaire des priorités est à faire !
Autre point soulevé par le maire :
1 mur du cimetière est à refaire. Coût : 750.000 Francs !
G. MARRON : on peut commencer par y mettre des témoins pour voir s'il bouge toujours !
C. RIGOLLOT : la responsabilité incombe au propriétaire du dessus qui est tenu d'empêcher sa terre de tomber ! Il faut savoir à qui incombent les travaux avant de les entreprendre.
C. ISAAC TOURRE : ce mur date de mon prédécesseur : il a été érigé pendant la guerre mondiale. Seulement il n'a pas de fondations !
Point suivant : C. ISAAC TOURRE : navette pour le marché de Ruoms et celui de Joyeuse. On en a parlé, il faut la mettre en place. Plusieurs personnes me l'ont demandé ! Elle est attendue !
G. MARRON : le département aide à hauteur de 50/60 % si le véhicule est loué. En cas d'achat, la subvention est de 40.000 F. Il est donc plus intéressant de louer.
Faire l'inventaire des personnes susceptibles d'être intéressées.
C. ISAAC TOURRE : et le minibus scolaire ?
G. MARRON : il est mis à disposition par un transporteur, mais pourquoi pas !
La commission va se réunir.
C.ISAAC TOURRE : et le conseil municipal des enfants ?
G. MARRON : en septembre ! Il y a des urgences. On pourrait aussi parler de l'ouverture des commissions !
C. ISAAC TOURRE : c'est lourd toutes ces réunions !
C. ISAAC TOURRE :
- Plaquette du village. Pour mise en vente dans les commerces environnants.
M. BEAULIEU était à l'origine de la dernière, on peut lui demander de continuer.
- La DDE va regoudronner, en mai, toute la route jusqu'au village. La canalisation d'eau pourrait être refaite avant (elle date de 1961 et par endroits, c'est du papier à cigarette !). On pourrait aussi y ajouter les canalisations pour le tout à l'égout. Voir si c'est possible.
G. MARRON : il ne faut pas se faire trop d'illusions !
- Il faut aussi en finir avec les tuyaux d'alimentation en eau volants ! La première partie du Bois Saint Martin est finie. La deuxième sera faite en fin d'année.
- Délégation de signatures : sera donnée aux adjoints par arrêté du maire
- Permanence des adjoints un mercredi chacun prévue à partir de début juin. Le maire sera donc absent le mercredi !
Pour conclure, le maire remercie son conseil du service qu'il lui rend. Il n'a jamais eu un conseil pareil !
Sur ce,
Fin de la réunion vers 10 heures !