Labeaume, le 30 juin 2002

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2002

Début de la réunion 20 heures 30

Absent excusé : M. Sévenier

1°) chemin de Poucholles : G. Marron

Concerne la propriété de MM Maigron et Thoulouze. Cela n'a jamais été régularisé sur le cadastre.
En accord avec les propriétaires, il y aura donc :

- document d'arpentage

- acte de cession administratif

- enquête publique

- nouveau chemin communal

2°) G. Marron : concerne toujours G. Thoulouze

Il a fait une demande pour un chemin d'exploitation. Il est propriétaire des deux côtés du chemin. Il doit donc faire un courrier au cadastre et ce chemin deviendra privé.

3°) G. Marron : acquisition du terrain de G. Thoulouze utilisé comme parking

G. Thoulouze est d'accord pour vendre les 1.450 m² à 8 Euros le m².

Une promesse de vente sera signée, suivie d'un acte administratif.

Une proposition identique va être faite aux propriétaires voisins, pour la création de micro parkings, aménagés et arborés.

4°) le maire : demande du Sictoba pour la signature d'une convention de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction, concernant la récupération des emballages ménagers recyclables (dans des containers ou des bacs fournis).

Le maire : j'ai peur de voir trop de containers différents fleurir sur la commune

G. Marron : il faut y penser

M. Reynouard : et le prix ?

Le maire : le Sictoba fera la promotion du contrat, avec la commune.

5°) le maire : PADD - 1^ère orientation

(Plan d'Aménagement et de Développement Durable)

C. Rigollot : avec la loi SRU, le PLU a remplacé le POS.

Le PADD qui en fait partie s'étale  sur 10 ans.

Le PLU représente :

- un rapport diagnostic

- un PADD qui définit les orientations en matière d'urbanisme de d'aménagement de la commune

- un règlement des zones - U (urbanisées) - AU (à urbaniser) - N (non constructibles)

Pour l'instant, nous en sommes au diagnostic et au début du PADD. Ce sont donc des premières réflexions. A ce sujet, une réunion publique est prévue le 6 août au Recatadou.

G. Marron : il y donc 6 rubriques :

a) s'inscrire dans la logique du territoire

Création de terrains à bâtir, tout en respectant la zone

Projet d'équipement sportif permanent (à voir dans l'intercommunalité)

Orientation économique - pas de zone artisanale car il y a déjà Ruoms

Politique de l'habitat

Place de la commune dans l'intercommunalité.

b) déplacements et infrastructures

Les déplacements sont individuels avec les transports scolaires primaires collectifs

Amélioration de l'accès au centre bourg. Quels accès, quels parkings ? (voir ci-avant, achat du terrain Thoulouze)

Envisager de petites unités de stationnement. Parkings payants ?

Accès aux piétons, aux handicapés.

Envisager peut-être l'interdiction de la voiture au centre du bourg

Les sentiers, les circuits ?

c) l'habitat

Il est mixte : principal et secondaire

Développement l'habitat permanent raisonnable. Sinon, on risque de voir monter les prix.

Respect les zones à préserver

Aménagement des zones

Respect des bâtiments existants. Cadre strict pour la construction

Respect des hameaux

Mise en valeur de l'habitat existant

Schéma d'assainissement

d) espaces publics et structures urbaines à protéger.

Déchets : à intégrer dans le paysage (voir proposition du Sictoba ci-avant)

e) paysages et patrimoine

Zonage du PADD

Hameaux à préserver (Peyroche, Chapias, Champrenard...)

Préservation des espaces naturels

f) activité touristique

Equilibre à trouver entre apport et nuisances

Une hôtellerie et restauration à l'année ?

Pas de création d'hôtellerie sans enquête publique

Forte demande pour les gîtes, insertions paysagère obligatoire

Zones à définir

Stationnement

Projets de quelle taille ?

Village de gîtes ? Si cahier des charges et enquête publique, pourquoi pas ?

J. Huyon : le bureau IATTE est là pour nous aider ?

G. Marron : pour aider, oui, mais c'est nous qui donnons les idées.

C. Rigollot : le PADD c'est des orientations à 5 ou 10 ans, révisables (révisions plus simples que le POS). Je préfère un hôtel à 30 chambres plutôt que 30 gîtes.
Si un projet d'hôtellerie de qualité se présente, nous seront vigilants.

6°) G. Marron : demande d'accès à la copropriété Treilles à La Bigournette. Pour que le permis de construire soit accordé, problème d'accès à la route départementale.

Demande d'accès par le nouveau chemin communal.
Autre demande du même ordre sur le même chemin. Les sorties se feront comme prévu sur le certificat d'urbanisme : une unité foncière, une sortie.

7°) photocopieur à changer : G. Marron

Après discussion avec le représentant,

photocopieur numérique (pouvant aussi servir d'imprimante, de scanner, de fax...).

Option entretien, contrat de 5 ans.
En location : 8.000 F/an sur 5 ans = 42.000 F)

Vente : 21.000 F

Si le budget le permet, il faut l'acheter.

Le maire : il faut voir les comptes.

G. Marron : on l'a budgetisé

Il faut prendre aussi l'entretien (0,09 Euro la copie sur 5 ans sur la base de 20.000 copies).

8°) demande de subvention européenne pour la restauration du four à pain et de l'ancienne mairie. C. Rigollot : nous avons reçu la visite de Madame Saint Hilary (du contrat global) qui nous a proposer de monter le dossier. Montant environ 120.000 F (subventions déjà obtenues 210.000 F).

9°) le maire : EDF signale des chutes de tension importantes à La Bigournette. Prendre une délibération pour le signaler au Syndicat Départemental de l'Energie (sur 320 m environ).

10°) le maire : puisqu'on en est à la Bigournette

Les travaux d'assainissement vont recommencer le 26 août.

11°) la Bigournette suite :

Des riverains ont signalé le grand nombre d'excès de vitesse. J'ai pris rendez-vous avec la DDE à ce sujet.

12°) C. Rigollot

Droit de licence en Euros : prendre une délibération pour les nouveaux montants en Euros.

Licence : 38 Euros pour les communes d'au moins 1.000 habitants

Spectacles de 5^ème catégorie : 16 Euros

13°) G. Marron

Information : assainissement autonome :

Suite à la réunion au Récétadou, il y aurait un problème entre le CAL 07 et le SEBA. On attend un complément d'information.

La commune souhaite que les particuliers déposent leur dossier au plus tôt.

14°) G. Marron : collectif eau aux écarts.

Le 27 mai, l'Agence de l'Eau est venu visiter la station d'épuration et quelques uns des sites aux écarts.

La porte ne serait pas totalement fermée. Le représentant a bien compris le problème. Le SEBA a bien joué son rôle.

15°) le maire : taxe de séjour. Toujours des problèmes.
C. Rigollot : en 2001, nous avons encaissé 62.126,50 F.

Certaines des personnes qui ne payaient pas ont payé. Mais on ne connaît pas encore tous ceux qui louent.

Concernant ceux qui louent et qu'on connaît, nous avons envoyé 11 lettres de rappel. 5 réponses.

Toujours problème AREPOS qui doit environ 50.000 Francs.

Le dernier paiement remonte à 1999.

Suite à un courrier et un entretien téléphonique avec le directeur général au Mans, nous devons adresser une lettre à l'avocat qui s'occupe du dossier.

Après étude des résultats de cette année, je ferai une étude pour peut-être instaurer une taxe forfaitaire à faire récupérer par le percepteur.

16°) C. Rigollot : analyse des eaux de baignade.

Il faudrait demander en plus une analyse en aval et en amont du pont.

Au 15 août 2001, une analyse de plus avait été faite sous la station d'épuration, et, surprise, l'eau était plus propre qu'à la plage !

Le maire : il faut demander aussi une analyse de l'eau de la fontaine du Sablas.

On posera des panneaux avec les résultats sur la plage.

Le maire : chaque année, le sous-préfet réunit tous les maires des communes touristiques. Pas de mauvais endroit sur l'Ardèche. Sur la Beaume, c'était du côté de l'Arleblanc. Des travaux ont été faits.

Quant au Pont de Beaume, c'est le Siva qui fait les analyses.

17°) G. Marron : circuits VTT et pédestres.

Circuit VTT familial : 11 km départ et retour à Chapias.

Chemin pédestre. Nous avons reçu un courrier (de M. Quiquiere et M. Calobori (?). Il y a pourtant eu concertation pour ce chemin et les sites remarquables.

Le circuit n'est pas noté sur les documents du Syndicat d'Initiative de Ruoms.

Problème également au niveau de la signalétique.

Après intervention des propriétaires concernés : G. Marron propose une nouvelle réunion.

18°) C. Rigollot : pour information

Aujourd'hui j'ai assisté à une réunion du SIVA pour la création d'un SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion  des Eaux). Concernera l'Ardèche et les bassins versants de l'Ardèche?

A suivre

Fin du conseil vers 22 h 30.