Labeaume, le 7 avril 2001
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Mercredi 28 mars 2001 à 20 h 30
Tous les conseillers étaient présents.
Le maire passe à l'ordre du jour.
1°) faut-il passer les conseils à l'heure d'été ? Après discussion, la réponse est non !
2°) taxes foncières, taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe de séjour
Le maire pense qu'il ne faut pas les revoir pour 2001. Cependant, les taxes foncières sont un peu en dessous de la moyenne (7,5 %). Il faudra peut-être les revoir. D'autant plus que les nouveaux habitants de Labeaume lui en ont parlé !
Taxe de séjour : le maire précise que pour cette année, il est nécessaire de bien la faire rentrer. G. Marron souhaite qu'une liste de tous les loueurs soit dressée et qu'il leur soit adressée une circulaire pour leur demander de payer la taxe.
C. Rigollot pense à un forfait. A étudier.
Vote à l'unanimité pour ne rien changer pour 2001. D'autant plus que le budget doit être voté pour le 15 avril. Le maire va demander une dérogation au 25 avril car le vote a été repoussé du fait des élections.
3°) le Syndicat Mixte de l'Ardèche Méridionale a demandé une délibération du conseil pour modifier l'article 3 de ses statuts.
G. Marron explique : cela concerne des études ou actions qui seraient communes avec d'autres et permettrait de baisser les coûts de ces études ou actions.
Voté.
4°) nomination des délégués dans les différents syndicats :
Syndicat Mixte :
titulaire G. Marron
suppléant : JC Fialon
Sictoba :
titulaire : M. Meyer
titulaire : P. Balazuc
suppléant : P. Barlier
Seba :
titulaire : G. Marron
suppléant : JC Fialon
En ce qui concerne le Seba, G. Marron précise qu'il ne votera pas les décisions du Seba avant d'avoir discuté les projets au Conseil.
Ardèche Claire :
titulaire : C.Rigollot
suppléant : JC Fialon
Syndicat intercommunal des Transports Scolaires de la Basse Ardèche :
titulaire : G. Marron
suppléant : C. Rigollot
5°) 2ème tranche du Récatadou
La note d'honoraires de l'architecte Michel Laurent est arrivée. La Municipalité ne peut pas la payer car le maître d'œuvre n'a pas été choisi. Pour réparer cette erreur, une délibération est à prendre.
Votée.
La facture est un acompte de 19.117,70 Francs TTC. Le coût total à payer sera de 32.000 Francs HT.
Coût total des travaux : 340.100 Francs.
6°) le maire passe aux sujets divers :
A - Une demande d'acquisition a été faite par M. Catalan pour un petit terrain situé devant chez lui à Chapias. Il s'agit d'un petit morceau de la voie communale qui est resté après le nouveau tracé de la route de Chapias. Il doit faire environ 40 m². M. Catalan est le seul à l'utiliser pour rentrer chez lui. Il voudrait l'aménager.
Accepté, mais il faut bien entendu une enquête publique.
B - Le Siva demande la mise à disposition du morceau de terrain près de la passe à canoës pour pouvoir accéder à la passe.
Pour répondre aux diverses questions sur le sujet, notamment M. Reynouard, le Maire précise que ce n'est pas en relation avec le dossier Vernet. Quant au chemin d'accès à la passe, il indique que des expropriations sont en cours. Le dossier est entre les mains du tribunal.
Le Conseil demande des précisions sur le terme "mise à disposition".
A éclaircir : le maire aurait dit "le dossier Vernet ne concerne plus la commune…"
C - Chemin de l'aérodrome :
Le Maire demande que soit supprimé l'arrêté de limitation du tonnage à 5 T. Il a toutefois accepté une demande de dérogation pour la livraison, deux fois par an, du carburant pour les avions. La limitation avait été faite pour éviter les chargements de gravier sur le bord de la rivière. Il semblerait que cela ne se fasse plus, du fait d'une réglementation plus restrictive.
Personne ne voyant d'inconvénient à ce sujet,
Voté.
D - Informatique
La secrétaire a reçu son nouveau matériel. La facture est de 15.000 F HT.
Cela concerne le matériel, le transfert de logiciels par une société, notamment le nouveau logiciel cadastral.
Voté.
E - POS
La suite du dossier avait été suspendue par le Maire, avant les élections. Il rappelle que le précédent Conseil Municipal avait refusé ce POS.
Un nouveau commissaire enquêteur a été nommé: il s'agit de M. Gauthier, de Largentière.
L'enquête publique doit durer un mois. Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public pendant 3 jours.
G. Marron voudrait repousser l'étude dossier. M. Reynouard demande si le Conseil peut refaire l'étude. Il y avait trop de mécontents. G. Marron voudrait revenir sur les points litigieux. Réparer les erreurs.
Le Maire va faire la demande au commissaire enquêteur. Mais il insiste : c'est long et ça repoussera l'adoption du POS. Il y a des permis de construire en suspens.
H - DIA (déclaration d'intention d'aliéner)
Un terrain à la Bigournette est en cours d'acquisition par M.Barnaud. surface 5.011 m², pour un prix de 450.000 Francs.
La commune ne souhaite pas exercer sont droit de préemption.
I - G. Marron redonne la liste des commissions et des participants à ces commissions :
Voirie et urbanisme : G. Marron, M. Sévenier, JC Fialon, M. Reynouard, JP. Huyon.
Patrimoine : M. Sévenier, C. Rigollot, JP. Huyon, P. Balazuc, J. Bentz, G. Marron.
Eau, assainissement, agriculture : G. Marron, M. Reynouard, C. Rigollot.
Vie associative : M. Meyer, P. Barlier, P. Balazuc, G. Marron, C. Rigollot.
Commission générale et informations : JC Fialon, G. Marron, M. Reynouard, C. Rigollot, M. Meyer.
Pompiers : M. Sévenier, C. Isaac-Tourre.
Pays Ruomsois : G. Marron, M. Meyer.
Affaires sociales : M. Meyer, P. Balazuc, M. Sévenier, J. Bentz.
Il passe ensuite à différents points :
J - Gîte
Il faut établir un listing de l'équipement afin d'organiser la gestion du gîte.
A ce sujet, M. Laurent, architecte, doit remettre à la commission, un plan pour installer dans le coin cuisine, un meuble en bois à usage de banque…
K - Adduction d'eau :
Il serait utile de rencontrer le président du Seba pour lui préciser les priorités du Conseil en matière d'eau et d'assainissement. Pourquoi pas l'inviter à une séance du Conseil ?
Le maire confirme les engagements : Bois Saint Martin et Poucholles… et après cela, d'autres possibilités.
L - Place du Sablas :
Un commerçant a décidé d'agrandir son emplacement sans autorisation. Il faut respecter le plan.
Problème avec les containers-poubelles. Pourquoi chaque commerce n'a-t-il pas ses propres
poubelles ? On ne peut pas demander aux habitants de respecter les règles et ne pas aussi les faire respecter aux commerçants !
C. Isaac-Tourre pense également à l'aménagement de la place et de la fontaine.
G. Marron revient sur le dépôt de terre sans autorisation, sur la place. Les employés communaux ont dû travailler pour nettoyer l'emplacement !
JP Huyon souhaite qu'on n'oublie pas la place devant le cimetière. C. Isaac-Tourre signale que c'est prévu dans le projet village de caractère.
P. Barlier voudrait qu'on fasse respecter la réglementation en matière de circulation dans le village.
C. Isaac Tourre confirme que c'est une erreur de la commune qui aurait dû ôter les panneaux après la saison. Les automobilistes ne respectent pas le sens de circulation.
G. Marron pense qu'il faudrait au moins avertir les résidents de l'arrêté du 1er avril au 30 septembre qui restreint les conditions de circulation dans le village.
Le prochain Conseil serait fixé au 25 avril.
Sur ce,
Fin de la réunion à 21 h 40.
Labeaume, le 7 avril 2001
Voici le compte-rendu, aussi complet que possible, de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2001.
C'est un peu long, mais je pense que tout y est.
Quelques points sont à relever :
- Point le plus important sans doute : le POS
Le Maire ne pensait pas devoir revenir sur le dossier. Heureusement (!) quelques conseillers, eux, veulent repenser le problème. "il y a eu trop de mécontents", "il faut corriger les erreurs".
Tant mieux. A suivre de près.
- Les taxes de la commune ne devraient pas changer cette année. L'an prochain sûrement…
Reste toujours le problème de la récupération de la taxe de séjour !
- Le Récatadou
340.000 Francs de travaux pour la deuxième tranche…
- Chemin de l'aérodrome
Pourquoi supprimer un arrêté qui ne dérange personne ? Les Anglais, nouveaux propriétaires du camping la Savane peut-être ? Qui était bénéficiaire du dit arrêté ???
Cet arrêté de limitation à 15Tavait été pris dans les années 80 pour protéger l'état de la route à la demande des riverains. Il faut rappeler qu'à l'époque le premier goudron avait été payé par une collecte auprès des usagers de: aérodrome, camp BERLIET ,camping Peyroche et camping la Plage la commune ayant payé la mise en forme et le gravier. Il est vrai que dans l'état ou est ce chemin il n'est plus utile de le protéger par des limitations de tonnage mais qu'il serait plus judicieux pour l'image de ce haut lieu touristique de la commune de penser à le refaire totalement .
- Les fameuses commissions
G. Marron est partout ! Du reste, on l'entend beaucoup dans la réunion…
Quant à l'ouverture de ces commissions, c'est en discussion. Des contacts ont été pris. Vous avez été informés de ces contacts ???
- Le gîte de Chapias
Mérite-t-il qu'on fasse mention du plan à venir pour un meuble en bois ?
Il y a tout de même mieux à faire !
Comme prévu, je vous tiendrai informé des comptes-rendus des prochains conseils.
Je compte sur vous pour me donner vos commentaires afin d'appuyer notre action locale.
A bientôt,
Secrétariat TOUT LABEAUME
N.B. Gérard MARRON travaille à l'élargissement des commissions ! Dans l'immédiat, et selon mes informations, TOUT LABEAUME n'a pas été approché !