COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 JANVIER 2003 21 h



1°) Taxe de séjour forfaitaire – C. Rigollot
A la demande de la sous-préfecture, il faut compléter la délibération du 27 novembre 2002.
Rappel : 10 loueurs n'ont pas payé pour 2002
Arepos : n'a toujours pas payé. Le nouveau directeur est intervenu. Un chèque devrait arriver, d'environ 6.000 €.

A modifier dans la délibération :
- supprimer "à titre expérimental"
- encaissement dans les 20 jours suivant la période de perception, soit entre le 1er et le 20 octobre
- abattement de 60 nuitées pour les locations
- abattement de 20 % sur la capacité d'accueil.

Je propose une réunion des loueurs en fin de saison pour voir les résultats et apporter d'éventuelles modifications.


2°) Logement communal – C. Rigollot
Il a été libéré par Alain Balazuc.
Après réflexion il a été décidé de le relouer à l'année. Avant, faire des travaux pour changer la porte d'entrée, aménager la cuisine et refaire l'électricité.
La commune n'a reçu qu'une demande, celle de patrice Flambeau, architecte au CAUE.
Le maire : j'ai reçu une demande par téléphone aujourd'hui.
Délibération : OK pour louer à patrice Flambeau. Loyer : 250 €. Bail de trois ans commençant le 1er avril si tout est terminé.
Devis des travaux d'électricité : 3.130,19 €.


3°) Devis des honoraires de l'architecte pour les calades
21.449,06 € (8 % du montant total des travaux).




4°) Questions diverses – Piscine – G. Marron
Sur 55 communes sollicitées, 42 sont pour (24.738 habitants) et 13 contre (4.629 habitants)
Une étude de programmation est lancée pour 6 mois.
En juin, la réalisation sera envisagée.
Courant 2003, la commune devra se positionner définitivement.


5°) Questions diverses – Intercommunalité – G. Marron
On attendait la venue de Monsieur Andrieu (de l'Aude).
- l'intercommunalité est une vue à 10/15 ans
- il faut que les communes se réunissent pour budgétiser et hiérarchiser les projets
- il faut communiquer sur l'intercommunalité
- il faut trouver des gens compétents, de l'extérieur peut-être, sans intérêt personnel.

Les communes devraient se positionner sur le projet global. J'estime que deux intercommunalités seraient préférables (car 20 communes c'est trop) pour commencer.


6°) Questions diverses – P L U – G.Marron
Une réunion intéressante il y a quinze jours avec le Seba, la DDE…
Il y a des freins : notamment le schéma d'assainissement. Le Seba demande une étude complémentaire sur l'assainissement collectif, mais tout est bloqué.
Donc on ne peut travailler que sur les zones ou l'assainissement est individuel.
Les autres seront situées en zones d'aménagement futur.
La commune est bloquée aujourd'hui.
On va essayer de proposer un PLU restreint.


7°) Questions diverses – le maire
- Autorisation de travaux : votée au budget 2003 du Conseil Général
. maison Dupland : rectification de la largeur de la route
. busage du fossé de la Bigournette avec trottoir jusqu'à l'entrée du pont.

- l'association Labeaume Aujourd'hui demande :
. le Recatadou le 1er mars pour un thé dansant
. le Sablas pour un marché le 30 mars
. l'aire de pique-nique pour son vide grenier le 8 juin

OK

- UVICA remercie pour les barrières prêtées pour la fête du vin par 12 bouteilles de vin.


Fin de la réunion vers 22 heures, suivi d'un huis clos pour une délibération.