COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 OCTOBRE 20 h 30


Absente excusée : J. Bentz

1°) G. Marron : antenne de télévision collective
Au village, réception de TF1, France 2 et France 3 seulement.
Rappel : en 1999 TDF a décidé de céder la propriété du réseau et de son exploitation aux communes. Trois ou quatre foyers se plaignent de mauvaise réception.
Cet été, une société de Grenoble est passée vérifier l'état du réseau.
Son devis :     1.706 € pour ajouter la 5 et la 6
1.124,30 € pour Canal + et TPS
Entretien :     717 € pour une visite annuelle
        380 € pour un dépannage (du réseau) sous 24 heures
        328 € pour un dépannage sous 48 heures
C'est le meilleur des devis déjà reçus.
A noter : la commune est habilitée à percevoir des redevances.
A intégrer dans le budget 2004.
Que fait-on : installation de le 5 et la 6 ? Et Canal + et TPS ?
Décision : demande d'installation de la 5 et la 6.

2°) le maire : retrait de l'adhésion à Inforoutes
Nous y avons adhéré d'office, sans doute par l'intermédiaire du Syndicat Beaume Drobie.
Cela ne nous sert à rien.

3°) le maire : régularisation maison de la Fontaine
Une cour est dans la maison, sans accès. Elle intéresse le voisin qui la dit à lui selon son titre de propriété.
Le cadastre nous l'a attribuée (selon la vente des domaines).
Nous allons la recéder au voisin.
Une cave est sous la cour. Une fenêtre donne sur la cour. Faudra-t-il la fermer ? A surveiller lors de la signature de l'acte.

4°) G. Marron : travaux modificatifs du bâtiment du four
Au cours des travaux, nous nous sommes aperçus du mauvais état du bâtiment…
Plus de 50 % du bâtiment doit être repris.
Les travaux ont recommancé en septembre.
Création d'un couradou avec une vue sur les falaises.
Coût : passe de 105.600 € à 110.645 €, permis du 18 octobre 2003.
Tout devrait être terminé pour la fin de l'année.
5°) C. Rigollot : Syndicat Ardèche Claire
Projets 2004 – 2005 : travaux sur l'Ardèche, La Bigournette, en amont du pont, rive droite. (pour enlever des arbres) : environ 6 agents, soit 5 journées/hommes.
Une partie est subventionnée, une partie est à la charge de la commune = 50 € la journée/homme, soit 250 €.
Travaux en aval du Camping La Savane (pour enlever des arbres, des herbes) prévus pour 2006 – 2007, 35 journées/hommes + 1 journée de tracteur.
Nous recevrons une convention de travaux.
A inscrire au budget 2004 : travaux au cirque de Gens. 2ème tranche (70 % de subventions).
Nous sommes concernés car adhérents du SIVA. En 2004 : 484,09 € à payer par la commune.

6°) le maire : demande d'aide pour une classe découverte
L'école Saint Joseph nous a adressé un courrier demandant notre participation pour deux classes du 29 mars au 2 avril 2004. 6 enfants sont concernés dans la commune. Nous verserons 8 € par nuitée et par enfant.

7°) le maire : demande d'aide pour le foyer socio-éducatif de Joyeuse
Nous avons reçu un courrier demandant une participation au fonctionnement du foyer.
Pas budgétisé.

8°) M. Meyer : piscine
Délibération sur le projet, à prendre avant le 15 novembre.
Projet :    184.000 € pour la partie couverte
        330.600 € pour la partie remise en forme
          65.000 € pour la partie restaurant
        200.000 € pour les capteurs solaires
        122.000 € pour la partie découverte
Coût total 5.399.183 €

Le projet ne sera réalisé que si il regroupe au moins 25.000 habitants (coût 8 € par habitant et par an).
Les travaux commenceraient en 2005 pour inauguration en 2006.

9°) le maire
Délibération à prendre pour le transfert au département de la voie n°4 de Chapias à la 104.
Concerne Labeaume pour 974 m, Rosières et Laurac.

10°) le maire
Déclassement du chemin d'exploitation à Poucholles. A la demande de Gérard Thoulouze.

11°) le maire
Monsieur et Madame Catalan ont demandé à acheter le chemin d'accès à leur maison. Nous leur avons proposé le prix de 6 € (pour 76 m²). Ils n'ont pas accepté .
Nous allons les inviter à la mairie et peut-être faire faire une estimation du prix par les domaines.
12°) le maire : questions diverses
Je vous signale que la 2CV est chez moi. Qu'en fait-on ?
A vendre pour pièces : 150 €.

13°) le maire : questions diverses
La cérémonie du 11 novembre sera à 11 h 30.

14°) le maire : questions diverses
Le Recatadou : nous ne pouvons pas le louer pour l'hiver (en janvier et février). Il n'y a pas d'eau, pas de wc.
G. Marron : mais la tuade du 31 janvier ? Et l'AG de la Frigoule ? Impossible de repousser ces deux journées.
On ne louera pas aux extérieurs.

15°) le maire : questions diverses
Madame Chambonnet est passée en mairie pour signaler que sa maison s'est lézardée cet été.
Elle n'est pas la seule semble-t-il !
La préfecture enverra les dossiers.

16°) le maire : questions diverses
Madame Lèbre, de la Bigournette voudrait refaire le mur entre elle et la maison Macary.
Elle a déposé sa demande de travaux : acceptée.
Monsieur Macary se dit gêné et ne pourra plus passer. Mais il ne figure pas dans l'acte notarié signé pour ce chemin.

17°) le maire : questions diverses
Mariage Chalvet : une quête pour le CCAS de Chauzon et de Labeaume a été faite. Montant 138,50 €. A diviser en deux. A. Chalvet complètera pour arriver à 100 € par commune.
A noter que ces quêtes sont maintenant très rares.

18°) C. Rigollot : questions diverses
Lors de la réunion de la commission des finances, il a été voté à l'unanimité un système de régime indemnitaire pour les employés titulaires pour leur manifester la satisfaction du conseil. Montant 2.300 €.
Répartition :
- Madame Neveu : adjoint administratif : 770 € (au prorata de son temps de travail)
- A. Balazuc : agent technique 820 €
- R. Dupland : agent d'entretien 710 €
Cette somme sera versée en deux fois, en juin et en décembre à partir de 2004. Pour 2003, elle sera versée en fin d'année.

19°) C. Rigollot : questions diverses
Nous avons reçu un courrier du centre Jeunesse Animation Loisirs pour nous informer de la création d'un poste de directrice.
D'où une participation supérieure en 2004 – 2005 – 2006.
Le poste serait repris ensuite par l'intercommunalité.
Pour 2004 : salaire + Charges = 1.437,96 € pour la commune + Subvention annuelle 191,83 €.
Nous récupérons 60 % de la CAF.
A payer à Ruoms, commune qui a le poste en charge.

20°) C. Rigollot : questions diverses
Info : dossier d'utilité publique pour les Faysses (parkings) pratiquement prêt, pour compenser la fermeture du parking du Sablas et la réduction de celui de la Place de la Paix. Concerne trois terrains (1.200 et 1.500 m²). Une grande partie est en zone inondable.
Dommage d'avoir été contraints à l'expulsion.

21°) C. Rigollot : questions diverses
Le PPR : au dernier moment, la DDE de Privas a été convoquée par le Préfet pour revoir 14 PPR dont celui de Labeaume (semble-t-il concernant la réglementation des campings)..


Fin du conseil à 22 h 40.

Suivi par un conseil à huis clos pour statuer sur des demandes de permis de construire.