CONSEIL MUNICIPAL du 30/05/2001

Début de la réunion 20 heures 30

Absente excusée : Madame BENTZ

Le Maire passe la parole à G. Marron pour l'ordre du jour :

1°) Embauche d'un saisonnier pour juillet/août

Son embauche est faite dans le cadre du projet embellissement (budget correspondant aux fonds non pris par le maire et ses adjoints = 18.000 Francs);

Il travaillera

. dans les hameaux,

. au village,

. avec les associations (qui en auront préalablement fait la demande) un jour avant l'installation de leur fête et un jour après)

Participera

. à la réflexion sur les circuits VTT et pédestres après la saison en septembre

. à la prévention et aidera à la circulation à Peyroche avec les gendarmes et éventuellement le garde de police municipal

Aidera

. le policier municipal au chef-lieu

Ses horaires : 39 heures par semaine. 1 jour ½ de congé par semaine

Présence certains week-end

Trois candidats ont déjà été rencontrés. La décision sera prise sous dix jours.

Adopté

2°) Emploi du garde de police municipale

Juillet/août

39 heures par semaine

Un jours ½ de repos par semaine

Ses horaires : au village de 13 h 30 à 18 h

+ le matin de 10 h 30 à 12 h

Sa fonction : amélioration du stationnement

C'est Farid Benassi "François" qui assurera cette tâche, comme il le fait déjà depuis six ans. Son contrat sera établi du 2 juillet au 31 août.

En plus de son salaire, une somme de 1.300 Francs (pour les deux mois) lui sera alloué pour ses frais de déplacement, notamment son déplacement à Privas pour sa prestation de serment.

Il sera logé à la maison du Sablas.

Adopté

3°) Le maire reprend la parole pour

Subvention SPA

La secrétaire a oublié de la porter au le budget primitif

La convention de ramassage est de 4 Francs par habitant par an (au lieu de 700 Francs par intervention).

Adopté

4°) C. Rigollot donne ensuite un compte-rendu sur la dernière réunion du Syndicat Beaume-Drobie, à laquelle il a participé avec JC Fialon, le 23 mai.

. vote du compte administratif 2001. Les deux délégués de Labeaume se sont abstenus car il leur a semblé que ce budget aurait dû être voté par l'ancienne équipe…

En tout cas, dans ce budget, le déficit est de 300.000 Francs.

. longue discussion ensuite sur la dissolution du Syndicat, selon délibération de l'ancien Syndicat. Le principe a été adopté par 18 voix pour, 1 contre, sur 21 votants. La dissolution devrait avoir lieu au mieux en 2002.

. Le budget primitif 2001 doit préparer cette dissolution (voulue par la préfecture) incluant bien entendu l'apurement des passifs et des actifs, notamment le transfert d'actifs du gîte de Chapias.

La participation des communes est de l'ordre de 50 % (il y a encore une charge résiduelle de 255.000 Francs pour les brigades vertes).

En ce qui concerne Labeaume, la participation est 37.799 Francs en 2000.

. il y a également question de l'avenant au contrat de milieu (Syndicat-Région) qui a été signé le 14 novembre 1997 pour 5 ans. Il portait sur trois points :

1 – amélioration de la qualité de l'eau

2 – gestion des berges, du lit, du milieu

3 – amélioration des paysages, de l'environnement

Il avait été prévu, après trois ans, un avenant pour faire le point sur ce qui a été fait et sur ce qui reste à faire.

1 – c'est le travail du Seba, 72 % du financement a été réalisé

2 – 92 %

3 – 37 %

L'avenant porte donc plus sur le point 3.

Pour ce qui est de Labeaume, il reste une opération sur le pont submersible. Elle serait réalisée en 2002.

G. Marron demande un calendrier de réalisation pour cet avenant

C. Rigollot continue sur le transfert d'actifs de notre cher gîte de Chapias…

Le Syndicat a remboursé 629.240 Francs (au 1er février 2001) sur l'emprunt contracté pour le gîte. Il demande donc à notre commune de rembourser le coût résiduel du bâtiment, soit 422.497 Francs.

C. Rigollot et JC Fialon ont donc voté oui à ce transfert.

Il faut maintenant que la commune adopte une délibération à ce sujet :

1-      accord pour le transfert des actifs. La commune est propriétaire du bâtiment et le Syndicat a fait les travaux.

2-     Annuler la délibération du 8 novembre 2000 autorisant la Syndicat a exploiter le gîte.

Adopté

G. Marron donne son point de vue sur l'affaire :

La commune a été sollicitée par le Syndicat pour ce gîte

Elle a perdu beaucoup de temps avec ce dossier

Le Syndicat a été opaque dans l'opération

La commune va laisser des plumes dans l'affaire, bien qu'elle ait joué le jeu de l'intercommunalité (de toute façon, les gîtes d'étape sont déficitaires et difficiles à gérer).

C. RIGOLLOT :

après dissolution du Syndicat, les dossier seraient repris par l'Intercommunalité des Cévennes.

Il est assez réticent car Labeaume est davantage tournée vers Saint Alban Auriolles plutôt que sur Rosières.

Il y deux possibilités : soit négocier avec le Siva, soit passer une convention avec la Communauté des Cévennes.

Pour le moment pas de décision prise. Il faut attendre 2003 pour négocier avec le siva.

De toute façon, en ce qui concerne le gîte, dès que le transfert sera effectif, il pourra être utilisé par la commune. Peut-être en juillet, si tout va bien… ?

M. Sévenier voudrait qu'on baptise le gîte : La Paillère des Sauts".

Le maire propose une opération "portes ouvertes" en juin, sans doute le 29 à partir de 18 h 30.

5°) Questions diverses et non des moindres

a- Deux déclarations d'intention d'aliéner ont été déposées par le GFA de Labeaume pour la vente d'un terrain à La Buissière et celle de diverses parcelles sur Peyroche.

La commune ne préempte pas.

b- G. Marron : parkings d'été.

Attention, il s'agit toujours d'un essai et le bilan sera fait en septembre. (cela a d'ailleurs été rappelé dans le petit Labeaumois)

En plus des terrains déjà signalés, il faut ajouter le terrain Thoulouze qui est loué pour la saison pour la somme de 5.000 Francs (de juin à septembre). En fait il fonctionnera seulement en juillet/août. Sa location sera financée par la participation de l'épicerie. A. Chalvet est d'accord pour 5.000 Francs pour les deux mois.

Un marquage au sol ou un enrochement doivent être mise en place, pour que tout soit prêt au 1er juillet.

Un arrêté préfectoral interdira le stationnement des deux côtés en montant au village.

c- En parlant de parkings, celui du Récatadou  peut être réalisé car les subventions promises sont allouées :

35 % de la Région

15 % sans doute du Conseil Général

Cela pourrait être fait avant l'été. Sinon, ça devra attendre après.
C'est un gros point noir !

d- G. Marron explique ensuite l'épicerie :

A. Chalvet va utiliser l'ancienne mairie et l'ancien local des employés municipaux, entre le 15 juin et le 15 septembre. L'épicerie ouvrira en juillet/août. Aucun travaux à faire.

La commune espère une dynamique de qualité et locale. Un bail doit être signé. L'épicerie sera ouverte tous les jours.

Forfait pour les deux mois : 5.000 Francs (incluant eau et électricité).

e- le maire veut changer le panneau d'affichage de la mairie qui est trop petit.

Il veut également en poser un à Chapias et y faire ajouter une cabine téléphonique et une boîte à lettres.

La cabine téléphonique a été réservée par la commune lorsqu'une a été enlevée au village. En ce qui concerne la boîte à lettres, JC Fialon précise qu'il est très difficile d'en obtenir, il faudrait qu'une autre soit délocalisée sur la comme, ce qui arrive très rarement. A moins d'un trouver une vieille quelque part.

f- G. Marron

Travaux :

La maison du Sablas.

Pour la journée des associations le 1er juin, les employés municipaux doivent avoir fini les travaux en cours…

g- le maire

La Frigoule a demandé qu'on branche l'électricité à la tour de Chapias pour le feu de la Saint jean. La Saur a donné son accord pour un branchement sur la tour.

h- le maire

Containers poubelles :

Celui de Malpas : il va y être supprimé et la tournée de la société de ramassage des ordures ménagères va y passer. Il est inadmissible que ce container soit envahi de déchets non ménagers et même de sacs poubelles de gens qui ne sont pas du quartier et dont les poubelles sont ramassées devant leur porte.

Ce container récupéré irait à l'essai à Chapias.

Celui de Peyroche : il est trop près de la route et de l'Arepos. On pourrait essayer de le repousser plus loin, si le camion peut reculer un peu plus. Ca éviterait les même problèmes qu'à Malpas.

i- le maire

une élève du collège de Joyeuse demande une participation de 500 Francs de la commune pour un voyage qu'elle doit effectuer en Angleterre. Les parents participent pour 1.500 Francs.

G. Marron : si on le fait pour une, il faudra le faire pour tous les autres. Pour les collèges, la Région aide. De plus, pour ce collège, c'est toujours la même chose. Les voyages sont mal organisés. 2.000 Francs c'est trop cher et seulement 1/3 des élèves peut participer.

C'est NON.

j- G Marron lit un courrier envoyé par l'OGEC pour le financement de Saint Joseph. Souhaite un financement identique à celui de Jean Moulin.

Pour l'école publique laïque et gratuite, le coût est de 3.400 Francs par enfant. Pour ce qui est de l'école privée, la participation correspond à l'allocation forfaitaire pour fournitures scolaires, soit 250 Francs par enfant = 5.000 Francs au total + 50 Francs pour 3 nuitées, pour les classes vertes.

k- C. Rigollot : POS – PLU

M. Sévenier, G. Marron, le maire et C. Rigollot ont rencontré le chef de service de la DDE, Monsieur Thévenet.

POS :

-          l'enquête publique pour le plan de prévention des risques devrait être mise en place prochainement et durera une quinzaine de jours

-          révision du POS : il faut

. lister les rectifications éventuelles (zones et réglementations)

. faire un courrier argumenté au préfet. Le préfet appréciera si le POS doit continuer ou si le PLU doit être appliqué.

La commission municipale d'urbanisme se réunira en juin pour préparer ce courrier au préfet.

Le vote de la rectification du POS ayant été refusé par le conseil municipal, le POS de 87 modifié en 89 reste appliqué, exception faite des illégalités (loi sur l'eau et arrêtés de biotope).

l- le maire

Chemin de la Bigournette :  nous allons convoquer toutes les personnes concernées pour en discuter.

m- le maire

Il faut envoyer à toutes les personnes concernées par le bruit : campings, bars… Et inviter le directeur du village de l'Arepos pour faire le point avec lui.

n- G. Marron

Station d'épuration :

Suite à la rencontre le 30 mai avec la Saur, la commune a demandé un rapport technique sur la station.

Avant la saison, la Saur doit réaliser un entretien complet.

La Saur a convenu que ce n'est pas une vraie station d'épuration. Il faut penser à un schéma d'assainissement.

La différence entre les odeurs l'été et l'hiver provient de l'utilisation plus ou moins importante de la station…

o- Mme Meyer donne lecture du budget du comité d'action sociale

dépenses :             7.500 F pour les colis                recettes :      8.000 F (commune)

                        9.000 F pour le repas                                      4.576 F (dons)

                           800 F pour les charges sociales                                  4.724 F (excédent 2000)

total            17.300 F                                                                  17.300 F

Pour faire rentrer un peu plus d'argent dans les caisses :

Un loto sera organisé le 28 octobre (après vérification de la possibilité de la date)

Un thé dansant le 28 novembre – un autre sera organisé pour le Téléthon.

M. Sévenier est le trésorier de ce comité.

Fin du conseil à 22 heures.