COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 JUILLET 2003 20 h 30
Absents excusés : M Reynouard, P Barlier, JC Fialon, C Rigollot, J
Bentz
1°) compte-rendu commission Sictoba : G. Marron
Poubelles jaunes : en rodage. Ramassage à améliorer.
Elles sont confondues avec les bacs à ordures ménagères.
Propositions :
1) étendre le ramassage à la Plaine, la Jarjatte, la Mare aux
Anges
2) replacer un container sous la Place du Sablas
3) déplacer la benne jaune au stop Ruoms Saint Alban vers les containers
en face du pont
4) aménager à la Buissière le coin poubelles jaunes
et ordures
5) poser un container en haut de l'aire de pique-nique
6) acheter une poubelle pour la gîte de Chapias
7) acheter un container pour le Récatadou à poser entre les
bâtiments (pas au bord de la route)
8) édition d'un "info Labeaume" spécial ramassage
Achat de 3 containers : 152,45 € HT d'occasion
Uniformisation des poubelles : une idée à creuser (peut-être
dans l'intercommunalité.
Réception d'un courrier du Sictoba : la commune de Pied de Borne souhaite
se retirer du Syndicat. Son droit de retrait est de 16.503,90 €.
2°) PLU G. : Marron
Réunion de la commission d'urbanisme élargie
2 phases sont terminées. On entre dans la phase 3, le zonage
Manquent le PADD, le PPR et le schéma d'assainissement.
Le cabinet IATE propose :
- soit on arrête la préparation du plan pendant deux ans (on
travaille sur le POS de 1987) en gardant le travail fait
- on poursuit et on transmet aux administrations.
Pour moi il est dommage d'arrêter. On n'aime pas le POS de 1987 car
il conduit à une dérive financière particulière.
Le schéma d'assainissement devrait arriver en 2004.
C. Rigollot : on peut continuer, mais il y a un risque compte tenu de la
position de la DDA sur le schéma d'assainissement.
G. Marron : si on continue, il faudra établir pendant deux ans un
sursis à statuer pour les certificat d'urbanisme concernant des terrains
situés dans les zones qui devraient être modifiées par
le PLU.
Un exemple : la DDE interdit les sorties sur les route départementales
si on a pas 150 mètres de visibilité de chaque côté
de la route.
G. Marron : on poursuit dont notre PLU.
Deuxième point : le patrimoine
Il rentre dans une réflexion commune sur l'intercommunalité
pour lier les communes. C'est un dénominateur commune au même
titre que l'eau et la pierre.
Projet : créer un pôle économie du patrimoine. Des subventions
pourraient être obtenues. Une rencontre avec le député
JC Flory a eu lieu à ce sujet.
L'intercommunalité se positionnera là-dessus. Le patrimoine
est lié à l'urbanisme, mais cela a un coût.
Dans certains secteurs privilégiés, on pourrait obliger les
constructions neuves à avoir une façade en pierre (avec une
subvention de 30 % de l'intercommunalité).
Troisième point : lotissements
Certains sont envisagés sur la commune.
Selon l'enquête sur l'intercommunalité, Labeaume pourrait faire
partie des communes susceptibles de recevoir des lotissements.
Selon le POS 1987, la commune estimait que ce n'était pas souhaitable.
Dans le PLU, ce serait possible, mais dans des zones réfléchies
: surface de terrain, nombre de maisons, assainissement collectif, sortie
sur la route.
Les projets seront présentés et la commission donnera son avis.
Mobil homes : la commune est assez préservée.
Pour les particuliers : un stationnement de 3 mois est autorisé, mais
pas plus
Sur les terrains avec maison en cours de construction : stationnement de
3 ans renouvelable un an (avec l'autorisation de la commune et de la DDE).
En ce moment, certains sont autorisés, mais d'autres non.
C. Rigollot : le pré zonage établi par IATE a été
adressé il y a environ 10 jours au Seba pour avis.
Ensuite, le PADD sera validé, si possible fin août début
septembre, pour envoi en Préfecture, à la DDE, la DDA pour
accord.
3°) Beaume Drobie : C. Rigollot
Travaux dans la rivière : ils sont prévus de longue date (2002).
Gestion du lit : déplacement d'environ 600 à 700 m3 de galets
en amont du pont pour les déposer dans le virage sous le Chambon.
En aval, 2.000 à 2.500 m3 seront repoussés sur la rive droite.
Il y a eu du retard à cause des financements des différents
organismes et aussi parce que la commune de Saint Alban est concernée
mais ne fait pas partie du Syndicat Beaume Drobie. Mais les travaux se dérouleront
sur son territoire. Sur demande du Syndicat, la commune de Saint Alban participera
à hauteur de 10 % à ces travaux.
Le Syndicat Beaume Drobie va établir une déclaration d'intérêt
général et prendra contact avec tous les propriétaires
concernés (dossier consultable en mairie).
Enquête publique à partir du 9 septembre pour quinze jours.
Les travaux seront dans la foulée si les eaux restent au niveau d'aujourd'hui.
3 devis ont été demandés : les coûts sont moins
élevés que les 240.000 F de l'avenant.
Eau :
Pour rassurer tout le monde, le 26 juillet une analyse de l'eau a été
effectuée par le Seba : l'eau est agressive mais conforme au niveau
bactériologique.
Notre commune n'est pas concernée par la pollution d'aujourd'hui.
Eaux de baignade : une analyse a été faite le 23 juillet pour
les eaux en amont du pont et une autre an aval (sous les falaises). Résultat
: en amont l'eau est conforme, de bonne qualité, dans les normes européennes.
En aval : taux un peu supérieurs, mais dans les normes.
Au moment de la prochaine analyse, nous demanderons une analyse de l'eau
de la fontaine.
Syndicat Beaume Drobie : sa dissolutions sera effective en 2004.
Réunion à Ribes, avec 19 communes concernées, à
l'initiative des 3 conseillers généraux, pour envisager l'après
syndicat.
Il est absolument nécessaire de maintenir et de restaurer la gestion
des deux rivières.
3 solutions :
- chaque commune reprend à son compte la compétence
- la communauté de commune des Cévennes reprend la compétence
(mais 11 communes sur 19 y sont adhérentes)
- création d'un nouveau syndicat avec 19 communes
Aux communes de se positionner d'ici le début du mois de septembre
(le personnel du syndicat Beau Drobie doit pouvoir être informé)
Personnellement je pense que la troisième solution est le meilleure.
Le nouveau syndicat aurait pour unique compétence la gestion de la
rivière.
4°) ADMR : le maire
Suite à la signature de la convention pour l'achat d'un nouveau véhicule
avec un caisson réfrigéré. Il faut l'acheter maintenant.
L'ADMR va faire un emprunt. Le montant que nous aurons à payer est
de 20 % soit 1.857,56 € sur 5 ans à partir de 2004.(en plus de la
subvention).
5°) Intercommunalité : G. Marron
Représentativité : les deux plus grosses communes voudraient
35 % de représentants.
Au bureau : 1 délégué par commune (égalité
des voix)
Nous savons qu'il n'est plus possible de fonctionner tout seul mais nous
devons faire attention aux idées venues d'en haut !
Il faut savoir faire des concessions. Mon idée serait : un délégué
supplémentaire pour chaque commune, mais pas 35 % de représentants
pour les deux plus grosses. Travailler ensemble ça s'apprend !
6°) Agent de sécurité : G. Marron
Il est au village de 13 h 30 à 18 h 30. Il circule pour aider au stationnement
et renseigner. Avec un employé municipal il pourra être amené
à interdire l'accès au village lorsqu'il il y aura trop de
voitures, sauf bien entendu pour les gens qui travaillent et les habitants
du chef lieu.
7°) PPR : C. Rigollot
Il est attendu depuis deux ans. Il est arrivé le 10 juillet, pour
consultation du conseil municipal qui doit donner son avis dans un délai
de deux mois. Ensuite, il y aura enquête publique.
- carte de zonage : vient de la carte des aléas et des informations
cadastrales
zone 1 fortement exposée (y compris le centre bourg)
zone 2 moyennement exposée (au village)
zone 3 faiblement exposée (quartier de Peyroche)
- rapport de présentation
- règlement des zones, dispositions pour les constructions neuves,
celles existantes, les campings, les aires publiques de stationnement.
Constructions neuves : interdites en zones 1 et 2
Aires publiques de stationnement : autorisées en zone 3 (la zone de
stationnement sous le Sablas est interdite)
Pour les bâtiments existants : reconstruction autorisée après
un sinistre, sauf inondation, pour une même surface. Surélévation
autorisée. Extensions interdites. Restauration : avec mise en sécurité.
Changement de destination interdit, sauf en zone 3.
Campings : en zone 1 et 2 : pas de création, pas d'extension. Transferts
possibles de zone 1 vers 2 sans augmentation de capacité. De zone
1 et 2 vers zone 3 avec possibilité d'extension de capacité.
Quelques nuances :
- place du Sablas : et les activités commerciales existantes : elles
pourraient continuer, mais pas de création nouvelle
- stationnement interdit sous le Sablas : et les habitants ?
Une réunion sera organisée avec la DDE en septembre.
- en zone 1 et 2 : reconstruction de bâtiments publics autorisée
s'il n'y a pas de fréquentation de public. Même chose pour une
extension.
Nous allons demander la même chose pour les bâtiments privés.
Un avis sera adressé à la DDE dès cette semaine.
8°) Questions diverses : G. Marron
Déclassement du Chemin de Poucholles à Malpas : il n'est pas
utilisé, pas entretenu. Il y a une ligne à haute tension dessus.
EDF demande une servitude d'entretien.
9°) Marchands ambulants : le maire
Malgré nos refus d'autorisation, certains circulent toujours. En plus,
sur des parcelles privées
C. Rigollot : il faudrait prendre un arrêté, mais comment le
faire respecter ?
10°) Syndicat Départemental d'Electricité : Info
Ne veut plus qu'un seul interlocuteur. La commune et non plus le constructeur.
11°) Goudronnage : le maire
Le devis de Laupie est attendu pour septembre/octobre.
12°) Ralentisseur de la Bigournette : le maire
Le système mis en place semble fonctionner. Nous allons essayer de
poursuivre l'expérience.
13°) Désignation de jurés d'assises : le maire
Par tirage au sort : 4 personnes sont désignées.
Le maire : des rumeurs circulent sur mon état de santé (je
sais d'où elles viennent) : je vais bien !